Coronavirus : quelles protections sur les lieux de travail ?
Tout employeur doit préserver la santé et la sécurité de ses salariés. De vraies mesures de protection sont aujourd'hui obligatoires pour ceux qui travaillent sur site. NVO Droits fait le point.
Coronavirus : quelles protections sur les lieux de travail ?
Il y a les salariés appelés à reprendre leur poste après huit semaines de confinement. Il y a aussi tous ceux qui travaillent sur site depuis le début de la pandémie. Dans les entreprises et, d'une manière générale, sur tous les lieux de travail, les employeurs doivent prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les travailleurs du Covid-19.
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Obligation de veiller à la santé et à la sécurité des salariés
Veiller à la santé et à la sécurité des salariés : il en va de la responsabilité de chaque employeur. Le Code du travail est très clair sur ce point : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1 C. trav.). Dans un contexte où ces derniers sont menacés par un virus mortel, le chef d'entreprise doit se montrer particulièrement vigilant et doit tout mettre en œuvre pour réduire au maximum les risques.
Le télétravail reste la prioritéLe déconfinement commence, mais le principe reste le même : les salariés qui le peuvent doivent continuer à travailler chez eux pour éviter l'engorgement des transports en commun. Ces recommandations gouvernementales ont encore été rappelées récemment. Si l'employeur exige une prise de poste en présentiel alors que le télétravail est possible, il manque à son obligation de sécurité. Sa responsabilité peut être engagée, car le salarié se trouve exposé à des risques de contagion au Covid-19 qui pourraient être évités : transports en commun, contacts avec les collègues, des clients, des prestataires, etc.
Un devoir d'information et de formation
Les mesures de prévention prises face au Covid-19 doivent être largement diffusées dans l'entreprise. Peu importe le support des notes de service : mails, affichages, vidéos sur l'intranet, etc. Doivent être rappelées les mesures d'hygiène indispensables et les gestes barrière : se laver les mains très régulièrement ; saluer à distance ; porter un masque ; etc.
Si nécessaire, l'employeur doit mettre en œuvre des actions de formation. Ce peut être le cas, dans une usine, lorsque les ouvriers doivent travailler sur un nouveau procédé de fabrication intégrant des mesures de protection. Un temps de formation suffisant doit y être consacré.
Des fiches conseils par métiers
Agroalimentaire, commerces de détail, industrie, transport, logistique… Dans de nombreux secteurs d'activité, il existe désormais des « fiches conseils métiers » élaborées par le ministère du Travail, l'INRS, l'Anact et des médecins du travail. L'objectif est d'expliquer en quoi consistent les mesures de protection à prendre sur les lieux de travail pour éviter les risques de contamination au Covid-19.
Quelques exemples de ces mesures pour le travail en caisse dans les commerces de détail :
- filtrage des entrées pour limiter le nombre de clients dans le magasin ;
- marquages au sol pour matérialiser la mesure d'un mètre de distanciation sociale ;
- adaptation des temps de pause et rotations des caissiers(ières) pour un nettoyage régulier des mains ;
- distribution de bouteilles d'eau individuelles ;
- retrait des tâches périphériques superflues, par exemple la remise de bons de réduction et de publicités ;
- mise à disposition de gel hydroalcoolique et de lingettes ;
- désinfection régulière du tapis, de la caisse, du scanner, du clavier de carte bancaire, du plexiglas, etc.
L'employeur doit fournir les masquesLes autorités sanitaires et les médecins sont désormais unanimes sur ce point : le port du masque est indispensable pour se protéger et protéger les autres. C'est donc un impératif dans toutes les entreprises, l'employeur doit fournir un masque à chaque salarié au titre de son obligation de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs (article L. 4121-1 C. trav.).
Document unique d'évaluation des risques
Le ministère du Travail insiste bien sur ce point, l'actualisation du document unique d'évaluation des risques prévue à l'article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de la pandémie. Cette actualisation permet de prévoir des mesures de prévention et de protection adéquates et de réduire au maximum les risques de contagion : aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, etc.
L'obligation de sécurité pèse aussi sur chaque salarié
Conformément aux instructions données par l'employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (art. L. 4122-1 C. trav.). Cette responsabilité, certes importante, ne peut toutefois servir de prétexte à l'employeur pour s'exonérer de la sienne.
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