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Coronavirus : quelle indemnisation des salariés en arrêt de travail ?

Publié le 8 avril 2020
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Suppression du délai de carence, montant des indemnités, durée de versement… NVO Droits fait le point sur l'indemnisation des salariés en arrêt maladie pendant la crise sanitaire.
⚠️ Attention Le ministère du Travail a annoncé un changement de dispositif à compter du 1er mai 2020. Les informations de cet article sont valables du 12 mars au 30 avril. Plus d’informations à venir sur le nouveau dispositif : pour ne rien manquer, abonnez-vous à notre newsletter.
InfographieCoronavirus : quelle indemnisation des salariés en arrêt de travail ?

Pour faire face aux conséquences sociales de la pandémie, les règles d'indemnisation des salariés en arrêt maladie sont assouplies. Sont concernées par ces nouvelles mesures :

  • les indemnités journalières (IJ) versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ;
  • les indemnités complémentaires (IC) versées par l'employeur.

À noterLe salarié en arrêt maladie peut être indemnisé de deux façons.

  • Il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM et des indemnités complémentaires versées par l'employeur.
  • L'employeur continue de verser le salaire et perçoit directement les indemnités journalières de la CPAM (mécanisme dit de « subrogation de salaire »).

Pas d'ancienneté requise ni de délai de carence

Pendant la crise du Covid-19Règles habituelles
Aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour le versement des indemnités journalières et complémentairesLe salarié doit justifier d'une année d'ancienneté au sein de l'entreprise
Les indemnités journalières et complémentaires sont versées dès le premier jour d'arrêt de travailUn délai de carence s‘applique :

  • 3 jours pour les indemnités journalières
  • 7 jours pour les indemnités complémentaires
Le salarié peut envoyer son arrêt de travail à l'employeur au-delà de 48 heures.Le salarié dispose d'un délai de 48 heures maximum pour envoyer son arrêt de travail à l'employeur.

Jusqu'à quand ?

Ces nouvelles règles d'indemnisation s'appliquent jusqu'au 31 mai prochain. En cas d'allongement de la durée de confinement, il faudra donc vérifier qu'elles ont bien été prorogées.

Qui est concerné ?

Tous les salariés en arrêt de travail bénéficient de ces nouvelles mesures :

  • les salariés malades (ceux atteints par le virus et les autres) ;
  • les salariés identifiés « cas contact à haut risque » ;
  • ceux identifiés « à risque élevé » ;
  • les salariés en arrêt pour garder leur(s) enfant(s).
À savoirCes dispositions s'appliquent aux salariés en CDI et en CDD, mais aussi, de manière exceptionnelle, aux salariés du particulier employeur, aux saisonniers, aux intermittents et aux intérimaires.

Montant des indemnités journalières

Pas de changement concernant le montant de l'indemnité journalière versée par la CPAM. Ce montant équivaut à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne du salaire brut des 3 mois précédant l'arrêt de travail. Un plafond est fixé à 45,55 € brut par jour. Des majorations sont prévues pour les salariés ayant au moins 3 enfants à charge.

Montant des indemnités complémentaires

En complément des indemnités journalières, le salarié perçoit des indemnités complémentaires de la part de l'employeur. Là non plus, pas de changement concernant les montants perçus. Sauf accord plus favorable (voir ci-dessous), l'employeur verse 40 % du salaire journalier. Avec les indemnités journalières, le salarié perçoit donc 90 % de sa rémunération totale brute. Mais pour une durée limitée.

Durée de versement

Les 90 % du salaire brut sont versés, au minimum, durant les 30 premiers jours de l'arrêt. Tout dépend ensuite de l'ancienneté du salarié.

Exemples

  • Pour les salariés ayant jusqu'à 5 ans d'ancienneté, l'employeur complète jusqu'à 90 % du salaire les 30 premiers jours, puis jusqu'à 66,66 % les 30 jours suivants.
  • Pour les salariés ayant entre 6 et 10 ans d'ancienneté, l'employeur complète jusqu'à 90 % du salaire les 40 premiers jours, puis jusqu'à 66,66 % les 40 jours suivants.

En cette période de crise, les arrêts de travail sont délivrés pour plusieurs semaines. Les arrêts « garde d'enfants », en particulier, ont commencé, pour la plupart, le 16 mars dernier. Or on sait qu'un déconfinement n'est pas à l'ordre du jour. Comment vont être indemnisés ceux qui ont moins de 5 ans d'ancienneté au-delà de 30 jours ? Il y a urgence à proroger ces durées.

Salaire maintenu à 100 %

Certains accords d'entreprise, conventions collectives de branche ou contrats de travail prévoient le versement intégral du salaire pendant les arrêts maladie. Il faut donc bien relire ces textes et vérifier les conditions d'application de ces clauses, si elles existent.

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