Coronavirus : de l’arrêt maladie au chômage partiel
Pour lutter contre la crise sanitaire et sociale, certains salariés qui bénéficiaient d'un arrêt maladie sont désormais placés en activité partielle. Quelles conséquences ? NVO Droits fait le point.
Changement de régime pour de nombreux salariés en arrêt de travail depuis le début de la crise. À compter du 1er mai, certaines catégories basculent en activité partielle (ex-chômage partiel).
Qui est concerné ?
- Les salariés parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'un enfant handicapé (sans limite d'âge) faisant l'objet d'une mesure de maintien à domicile en raison de la fermeture de l'établissement d'accueil.
- Les salariés identifiés comme « vulnérables », c'est-à-dire présentant le risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19.
- Les salariés qui partagent le même domicile que ceux considérés comme vulnérables.
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Pendant combien de temps ?
- Pour les parents qui gardent leur(s) enfant(s) confiné(s) : la mise en activité partielle est prévue sans limitation de durée. Tout dépendra donc du calendrier de réouverture des établissements scolaires.
- Pour les personnes vulnérables et celles vivant au sein du même foyer : une date limite est fixée au 31 décembre 2020.
Quelle indemnisation ?
Ce basculement en activité partielle permet aux salariés concernés d'être (un peu) mieux indemnisé sur le long terme.
- En arrêt de travail, le salarié perçoit, au minimum, 90 % de son salaire brut pendant 30 jours. Cette durée d'indemnisation est toutefois plus longue pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté. Le montant de l'indemnité tombe ensuite à 66,66 % sur une seconde période de durée équivalente, soit 30 jours au minimum.
- En activité partielle, le salarié perçoit, au minimum, 70 % de son salaire brut, soit 84 % du salaire net, pendant toute la période que dure la mise en œuvre du dispositif. Et pour les salariés au SMIC, c'est 100 % du salaire qui est garanti.
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Coronavirus : quelle indemnisation des salariés en arrêt de travail ?
Exemples
- Un salarié ayant 4 ans d'ancienneté perçoit un salaire de 2 000 euros bruts.
En arrêt maladie, il perçoit 90 % de son salaire pendant 30 jours, soit 1 800 euros bruts ; puis 66,66 % après les 30 jours, soit 1 334 euros.
En activité partielle, ce salarié perçoit 70 % de son salaire, soit 1 400 euros bruts.
- Un salarié ayant 18 ans d'ancienneté perçoit un salaire de 2 500 euros bruts.
En arrêt maladie depuis le 17 mars, début du confinement, il perçoit 90 % de son salaire pendant 60 jours, soit 2 250 euros bruts jusqu'au 16 mai (si l'arrêt de travail s'était poursuivi). Après cette date, ses indemnités tombent à 66,66 %, soit 1 667 euros bruts
En activité partielle, ce salarié perçoit 70 % de son salaire, soit 1 750 euros bruts à compter du 1er mai. Cette « bascule » lui est donc préjudiciable pour la période allant du 1er au 16 mai. Mais elle devient intéressante après cette date.
À noterLes employeurs sont les grands gagnants de cette nouvelle donne. Le maintien du salaire à 70 % du brut pour les salariés en activité partielle (100 % pour ceux au Smic) est en effet intégralement remboursé par l'État aux entreprises. Alors que les indemnités complémentaires versées aux salariés en arrêt maladie, soit 40 % du salaire brut, sont à la charge des employeurs (*).
(*) Aux indemnités complémentaires s'ajoutent les indemnités journalières versées par la CPAM, ce qui représente, au total, 90 % du salaire brut.
Que faut-il faire ?
C'est l'employeur qui procède à la bascule des salariés concernés vers le dispositif d'activité partielle.
Activité partielle pour garde d'enfants
Le salarié n'a pas de formalité particulière à accomplir, si ce n'est de fournir à l'employeur l'attestation sur l'honneur précisant qu'il est dans l'impossibilité de travailler. Il appartient ensuite à l'employeur de le placer en activité partielle, via le site officiel : activitepartielle.emploi.gouv.fr.
Activité partielle pour « vulnérabilité »
Le salarié doit remettre à son employeur un certificat « d'isolement ». En principe, ceux qui sont en arrêt de travail dérogatoire au 30 avril et qui s'étaient autodéclarés sur la plateforme Ameli.fr reçoivent automatiquement ce certificat de l'assurance maladie. Les autres doivent se le procurer auprès de leur médecin traitant ou d'un médecin de ville.
Référence : Art. 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Voir également sur le site ameli.fr : Arrêts de travail dérogatoires et activité partielle : ce qui change à partir du 1er mai
