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DURÉE DU TRAVAILConvention de forfait
DURÉE DU TRAVAILConvention de forfait

Convention de forfait = libre organisation du travail

Publié le 14 juin 2019
Par
Le salarié qui ne dispose pas d'une autonomie réelle dans l'organisation de son travail ne remplit pas les conditions pour être soumis à une convention de forfait en jours.

Selon le Code du travail, peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés (Art. L. 3121-58 du C. Trav).

Dans cette affaire, un salarié au statut de cadre avait conclu une convention de forfait annuel en jours avec son employeur. Après [...]

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