Contrats aidés : les emplois francs

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, les employeurs du secteur marchand qui embauchent certains demandeurs d'emploi âgés de moins de 30 ans en contrat à durée indéterminée à temps complet peuvent bénéficier d'une aide totale de 5 000 euros (Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013, JO du 28).
Les employeurs concernés sont les employeurs du secteur marchand assujettis à l'assurance chômage, les groupements d'employeurs organisant un parcours d'insertion et de qualification et les employeurs de la pêche maritime.
Pour prétendre à l'aide, le recrutement du salarié doit s'effectuer exclusivement en contrat à durée indéterminée à temps complet. Le salarié doit être âgé de moins de trente ans, résider depuis au moins six mois consécutifs dans une zone urbaine sensible (ZUS) de certaines villes (Arrêté du 26 juin 2013, JO du 28 : seules les zones urbaines sensibles des communes qui suivent sont concernées par cette expérimentation : Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Échirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse et Cugnaux), justifier d'au moins douze mois de recherche d'emploi au cours des dix-huit mois.
L'aide liée aux emplois francs s'élève à 5 000 euros par embauche. Elle est versée en deux temps : 
2 500 euros au terme de la période d'essai et 2 500 euros au terme du dixième mois d'exécution du contrat de travail.
L'employeur doit déposer sa demande d'aide auprès de Pôle emploi soit avant la conclusion du contrat avec le salarié, soit au plus tard dans le mois suivant le premier jour de son exécution. Le silence de Pole emploi pendant un mois vaut rejet.
Précisons que le bénéfice de l'aide est subordonné au maintien du salarié dans les effectifs de l'entreprise dans les deux ans qui suivent le premier jour d'exécution du contrat. Le licenciement du salarié entraîne l'interruption de l'aide et l'obligation de rembourser celle déjà perçue, sauf faute grave ou lourde ou inaptitude physique du salarié.

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