Compte personnel de formation : histoire d’un pompier pyromane

Le compte personnel de formation, dit CPF, instauré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi complétée de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, permet à chaque travailleur d'acquérir des droits à formation tout au long de sa vie professionnelle. Les droits inscrits sur le compte demeurent acquis au salarié même si sa situation professionnelle change, notamment s'il change d'employeur ou s'il perd son emploi.

Le compte personnel de formation ou la création d'un immense marché

L'instauration du compte personnel de formation traduit une logique de capitalisation individuelle des droits et déresponsabilise les entreprises quant à l'obligation de former leurs salariés en renvoyant sur chaque individu la responsabilité de se former.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a amplifié ce phénomène en modifiant en profondeur le dispositif du CPF.

Depuis le 1^er janvier 2019, les heures de formation créditées sur le CPF ont été monétisées et converties en euros. Le salarié acquiert désormais 500 € par an dans la limite d'un plafond de 5 000 € (montant porté à 800 € par an dans la limite d'un plafond de 8 000 € pour les salariés ayant pas ou peu de qualification).

Par ailleurs, la loi du 5 septembre 2018 a élargi les formations éligibles au CPF, en ouvrant par exemple la possibilité de financer son permis de conduire. Depuis lors, c'est d'ailleurs devenu la formation la plus financée par le CPF (voir les données détaillées sur l'utilisation du CPF : « Le compte personnel de formation en 2020 », Dares Résultats, oct. 2021 et « Formations financées par le CPF des salariés en contrats courts ou au Smic en 2019 et en 2020 », Caisse des dépôts, fév. 2022).

Enfin, l'accès à la formation se fait dorénavant sans intermédiaire. Les travailleurs peuvent consommer directement leurs euros de formation via une plateforme digitale (moncompteformation.gouv.fr), gérée par la Caisse des dépôts et consignations.

Le développement de la fraude au compte personnel de formation

Les nouvelles modalités du CPF ont créé un marché de plusieurs milliards d'euros qui a attiré la convoitise d'entreprises peu préoccupées du développement des qualifications des travailleurs. Mais elles ont aussi fait prospérer des escroqueries pures et simples, évaluées tout de même à plus de 15 millions d'euros, selon la Caisse des dépôts.

Mais, rassurez-vous, le gouvernement s'en préoccupe. À défaut d'une loi pour l'instant restée lettre morte, il a publié des « bonnes pratiques » pour lutter contre cette fraude. Face aux démarchages par téléphone, SMS ou mail, le meilleur conseil reste de ne pas répondre. Rappelez-vous surtout que vous êtes seul autorisé à vous connecter à votre compte personnel de formation et à vous inscrire à une formation. Ne vous précipitez pas, car vos droits ne seront pas perdus à la fin de l'année si vous ne vous inscrivez pas en formation. Les démarches à suivre si vous avez été victime d'une escroquerie sont également signalées.

En somme, c'est l'histoire d'un pompier pyromane qui mettrait le feu à la forêt puis chercherait à l'éteindre avec sa gourde… Tout cela au détriment des droits des salariés mais au grand bonheur du marché privé de la formation professionnelle.