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COMITÉ D'ENTREPRISEActivités sociales et culturelles
COMITÉ D'ENTREPRISEActivités sociales et culturelles

Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en 2018

Publié le 27 décembre 2017
Par
Les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d'entreprise ne devront pas excéder 166  € afin d'échapper aux cotisations sociales. Si ce seuil est dépassé, l'exonération est soumise à conditions.

Chaque année, les comités d'entreprise, dans le cadre des activités sociales et culturelles, distribuent aux salariés des bons d'achats ou des cadeaux, notamment à l'occasion des fêtes de Noël et du Nouvel an. De tels avantages en espèces ou en nature n'échappent aux cotisations sociales que s'ils sont versés dans des limites raisonnables.

Seuil réévalué pour 2018

Ainsi, lorsque le montant global des bons d'achat ou cadeaux attribués par un comité [...]

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