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COMITÉ D'ENTREPRISEActivités sociales et culturelles
COMITÉ D'ENTREPRISEActivités sociales et culturelles

Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en 2018

Publié le 27 décembre 2017
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Les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d'entreprise ne devront pas excéder 166  € afin d'échapper aux cotisations sociales. Si ce seuil est dépassé, l'exonération est soumise à conditions.

Chaque année, les comités d'entreprise, dans le cadre des activités sociales et culturelles, distribuent aux salariés des bons d'achats ou des cadeaux, notamment à l'occasion des fêtes de Noël et du Nouvel an. De tels avantages en espèces ou en nature n'échappent aux cotisations sociales que s'ils sont versés dans des limites raisonnables.

Seuil réévalué pour 2018

Ainsi, lorsque le montant global des bons d'achat ou cadeaux attribués par un comité d'entreprise à un salarié par année civile n'excède pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale, ils sont exonérés de cotisations. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale étant porté au 1er janvier 2018 à 3 311 € par mois, le nouveau seuil d'exonération est fixé à 3 311 € x 5 % = 165,55  € arrondi à 166 € (au lieu de 163 € en 2017).

Seuil dépassé, trois conditions exigées pour être exonéré

Si le montant global des bons d'achat (ou cadeaux) attribués annuellement à un salarié excède cette limite, il faut examiner, pour chaque bon d'achat ou cadeau attribué, si trois conditions cumulatives sont remplies pour déterminer s'ils doivent être ou non exonérés de cotisations.

Si les trois conditions ne sont pas réunies, les bons sont soumis entièrement à cotisations dès le premier euro.

Pour en savoir plus : M. Cohen et L. Milet, Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe, 13e éd., 2017, Lextenso édition, no 2392 ; disponible ici.