Se connecter à son compte :
?
Où trouver mes identifiants ? J'ai oublié mon mot de passe
Récupérer son mot de passe :
Je me connecte
cgt.fr
À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT
COMITÉ D'ENTREPRISEActivités sociales et culturelles
COMITÉ D'ENTREPRISEActivités sociales et culturelles

CE et CSE : 169 € maxi pour les bons d’achat en 2019

Publié le 7 janvier 2019
Par
Les bons d'achat ou les cadeaux accordés aux salariés en 2019 par le comité d'entreprise ou le comité social et économique ne devront pas excéder 169  € afin d'échapper aux cotisations sociales. Si ce seuil est dépassé, l'exonération est soumise à conditions.

Chaque année, les comités d'entreprise ou les comités sociaux et économiques, dans le cadre des activités sociales et culturelles, distribuent aux salariés des bons d'achat ou des cadeaux, notamment à l'occasion des fêtes de Noël et du Nouvel An. De tels avantages en espèces ou en nature n'échappent aux cotisations sociales que s'ils sont versés dans des limites raisonnables.

Seuil réévalué pour 2019

Ainsi, [...]

Accédez à l’article gratuitement

Nous vous offrons 5 articles pour découvrir notre site et son contenu.

Vous n'avez plus de consultation gratuite


Je me connecte

Je m'abonne