Calendrier et modalités des déclarations de revenus

Cette année, la déclaration des revenus en ligne est obligatoire pour les contribuables ayant un revenu fiscal de référence de 2014 supérieur à 40 000 euros et si leur résidence principale est équipée d'un accès à Internet.
Depuis le 11 avril 2016, les contribuables reçoivent leur déclaration de revenus papier. La date limite de dépôt de la déclaration format papier est fixée au mardi 18 mai 2016 à minuit.

Les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur Internet bénéficient d'un délai supplémentaire et d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès la signature de la déclaration en ligne (l'ASDIR). Trois dates limites en fonction du département de leur résidence principale sont prévues :

le mardi 24 mai 2016 à minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 ;
le mardi 31 mai 2016 à minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 ;
le mardi 7 juin 2016 à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974/976.
Pour les contribuables qui ne résident pas en France, la déclaration de revenus, papier ou en ligne a été alignée sur le calendrier des résidents et devra intervenir avant le mardi 7 juin 2016 à minuit.

La nouveauté de cette année
Si le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année 2014 du contribuable est supérieur à 40 000 euros et si sa résidence principale est équipée d'un accès à Internet, il doit déclarer ses revenus de 2 015 par Internet. Cependant, s'il estime ne pas être en mesure de le faire, il peut continuer à utiliser une déclaration papier.

Précisons que l'obligation de déclarer en ligne s'imposera au contribuable si sa résidence principale est équipée d'un accès à Internet :

en 2017, si son RFR de l'année 2016 est supérieur à 28 000 euros ;
en 2018, si son RFR de l'année 2017 est supérieur à 15 000 euros.En 2019, tous les contribuables devront déclarer en ligne, quel que soit leur RFR, si leur résidence principale est équipée d'un accès à Internet.

Le non-respect de cette obligation entraîne une amende de 15 euros par déclaration ou annexe. Mais cette amende ne s'appliquera qu'à compter de la deuxième année au cours de laquelle un manquement est constaté.
Pour en savoir plus, consulter les paragraphes n° 55 à 58 de la VO Impôts 2016.
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