Pas besoin d’accord pour le télétravail occasionnel

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, pour instaurer le télétravail régulier dans une entreprise, un accord doit être conclu. Cette pratique est subordonnée à la conclusion d'un accord collectif ou, à défaut, à l'établissement d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique (ou du CE et CHSCT dans l'attente de la mise en place du CSE).
Toutefois,  lorsque le recours au télétravail est occasionnel, un simple accord entre l'employeur et le salarié peut être suffisant. Selon le Code du travail, cet accord peut est formalisé par tout moyen. Il peut donc s'agir d'un courrier papier, d'un mail ou d'un avenant au contrat de travail du salarié.

Le télétravailleur, qu'il soit régulier ou occasionnel, a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise, notamment en ce qui concerne l’accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l’accès à la formation.