Frais réels : les barèmes kilométriques ne sont pas revalorisés en 2018
Les barèmes kilométriques des frais de voitures ou de deux roues motorisés applicables, pour l'imposition des revenus de 2017, aux salariés qui optent pour les frais réels, ne sont pas revalorisés pour 2018. La NVO vous les rappelle.
Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées en application d’un barème kilométrique publié chaque année par l’administration. Le barème kilométrique fixé par l'arrêté du 26 février 2015, publié au journal officiel du 28 février 2015 est reconduit pour l'année 2018 (BOIFiP-Barème-000001 du 24 janvier 2018). Les montants du barème kilométrique 2018 (revenus 2017) sont donc identiques à ceux prévus par le barème kilométrique 2015 (revenus 2014).
Ce barème prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.
Frais de garage, péages ou d’achat pris en compte en sus
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème ci-dessous. Il s'agit notamment :
- des frais de garage (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée) ;
- des frais de péage d'autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenu au prorata de son utilisation professionnelle.
Lors de leur déclaration des revenus, les salariés qui optent pour les frais réels doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule.
Le barème kilométrique de l'administration ne peut être utilisé que pour les véhicules (automobiles, vélomoteurs, scooters et motos) dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.
Attention : ce barème ne peut pas être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d'achat, ni en cas d'utilisation d'un véhicule prêté.
Barèmes kilométriques applicables en 2018
Automobiles
| BARÈME KILOMÉTRIQUE APPLICABLE AUX AUTOMOBILES | |||
| Puissance fiscale | Distance parcourue (d) à titre professionnel dans l'année | ||
| Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km | |
| 3 CV et moins | d x 0,41 € | (d x 0,245 €) + 824 € | d x 0,286 € |
| 4 CV | d x 0,493 € | (d x 0,277 €) + 1082 € | d x 0,332 € |
| 5 V | d x 0,543 € | (d x 0,305) + 1 188 € | d x 0,364 € |
| 6 CV | d x 0,568 € | (d x 0,32) + 1 244 € | d x 0,382 € |
| 7 CV et plus | d x 0,595 € | (d x 0,337) + 1 288 € | d x 0,401 € |
Exemples:
- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à :
4 000 km x 0,568 € = 2 272 €. - Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à :
(6 000 km x 0,305 €) + 1 188 € = 3 018 €. - Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à :
22 000 km x 0,401 € = 8 822 €.
Vélomoteurs et scooters
BARÈME KILOMÉTRIQUE APPLICABLE AUX VÉLOMOTEURS ET SCOOTERS DONT LA PUISSANCE FISCALE EST INFÉRIEURE À 50 cm3 | ||
Distance parcourue à titre professionnel dans l'année (d) | ||
| Jusqu’à 2 000 km | De 2011 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
| d x 0,269 € | (d x 0,063 €) + 412 € | d x 0,146 € |
Exemples:
- Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de :
1 800 x 0,269 € = 484,20 € arrondis à 484 €. - Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de :
(3 000 x 0,063 ) + 412 € = 601 €. - Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de :
5 100 x 0,146 € = 744,60 € arrondis à 745 €.
Deux-roues de plus de 50 cm3
| BARÈME KILOMÉTRIQUE APPLICABLE AUX AUTRES DEUX–ROUES CYLINDRÉES SUPÉRIEURES à 50 cm3 | |||
| Puissance fiscale | Distance parcourue en kilomètres à titre professionnel dans l'année (d) | ||
| Jusqu'à 3 000 km | De 3 000 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km | |
| 1 ou 2 CV | d x 0,338 € | (d x 0,084 €) + 760 € | d x 0,211 € |
| 3, 4 ou 5 CV | d x 0,4 € | (d x 0,070 €) + 989 € | d x 0,235 € |
| Plus de 5 CV | d x 0,518 € | (d x 0,067 €) + 1 351 € | d x 0,292 € |
Exemples :
- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto de 5 CV fiscaux peut obtenir la déduction de :
2 000 x 0,4 € = 800 €. - Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance fiscale est de 1 CV, la déduction sera de :
(5 000 x 0,084 €) + 760 € = 1 180 €. - Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV, la déduction sera de :
6 100 x 0,292 € = 1 781,20 € arrondis à 1 781 €.
Pour en savoir plus sur les frais professionnels forfaitaires ou réels, VO Impôts 2018,
pages 60 à 67 paragraphes no 256 à 321.
pages 60 à 67 paragraphes no 256 à 321.
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