Analyser la conformité du forfait-jours
Par Mouna Benyoucef (avocate associée, Hujé avocats)
Une convention de forfait fixe la durée du travail en jours en contrepartie d’une rémunération forfaitaire incluant les jours de repos. Lorsqu’elle ne remplit pas les conditions de validité exigées par la loi, la convention de forfait-jours est illégale. Le salarié peut alors saisir le conseil de prud’hommes pour faire constater sa nullité ou son inopposabilité. Il pourra obtenir, le cas échéant, le paiement de ses heures supplémentaires. Quels sont les points à contrôler pour s’assurer que la convention de forfait est bien conforme ? La réponse en un coup d’œil.
