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FORMATION PROFESSIONNELLE
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Aménagement de certaines dispositions du contrat d’apprentissage

Publié le 4 mai 2020
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Compte tenu des difficultés liées à la crise sanitaire due à l'épidémie du coronavirus, certaines dispositions relatives aux contrats d'apprentissage sont, à titre dérogatoire, inapplicables pour certains contrats.

L'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 a prévu que les contrats d'apprentissage dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que l'apprenti n'ait achevé son cycle de formation en raison de reports ou d'annulations de sessions de formation ou d'examens, peuvent être prolongés par avenant au contrat initial, jusqu'à la fin du cycle de formation poursuivi initialement.

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