Allocation de solidarité pour les personnes âgées : revalorisation de 1,1 %
L'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) a été revalorisée par la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative du 8 août 2014 de 1,1 %. Son montant est fixé à 800 euros pour une personne seule et à 1 242 euros pour un couple (Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014).
Pour bénéficier de l'ASPA, il faut avoir atteint l'âge de 65 ans ou avoir l'âge légal de départ en retraite, ou encore avoir bénéficié d'un départ anticipé sous certaines conditions. Le bénéficiaire, quelle que soit sa nationalité, doit résider en France de façon stable et régulière (plus de 6 mois au cours de l'année de versement de l'allocation). Les bénéficiaires nationalité étrangère doivent répondre à l'une des conditions suivantes :
– être titulaire depuis au moins 10 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler,
– être réfugié, apatride, avoir combattu pour la France ou bénéficier de la protection subsidiaire,
– être ressortissant d'un État membre de l'UE, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Confédération helvétique.
Les ressources du bénéficiaire ne doivent pas être supérieures à un certain plafond : 9 600 euros annuels pour une personne seule et 14 904 euros pour un couple (sachant qu'il faut tenir compte du versement de l'ASPA pour l'appréciation de ces ressources). Les ressources s'apprécient sur les trois derniers mois qui précèdent la date d'effet de l'ASPA ou, si leur montant dépasse le quart du plafond, sur les 12 mois précédant cette date.
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