Adhésion à un syndicat : anonymat protégé
Publié le 21 septembre 2018
Par Aude Le Mire
Si les adhérents d'un syndicat ne souhaitent pas que leur employeur soit informé de leur adhésion, c'est bien sûr possible. Même quand l'employeur met en doute, judiciairement, leur existence.
Une section syndicale s'implante dans l'entreprise. Un employeur soupçonneux peut exiger auprès d'un juge que la preuve soit faite que le nombre d'adhérents dans l'entreprise est suffisant pour une telle implantation (il en faut au moins deux : art. L. 2142-1 du C. trav.). Mais il ne peut pas exiger d'avoir le nom des adhérents. S'ils s'opposent à ce qu'elle soit révélée, la loi et les conventions protègent leur identité
Si le syndicat informe le juge que les intéressés ne souhaitent pas dévoiler leur identité, le juge doit aménager la règle du contradictoire, c'est-à-dire autoriser le syndicat à fournir des documents nominatifs sans les porter à la connaissance de l'employeur.
Cass. soc. 20 juin 2018, n° 17-17791, Entreprise Transports Blanquart.
