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CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFSAccords d’entrepriseValidité du référendum
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Accords d’entreprise : l’accord majoritaire généralisé ?

Publié le 9 mai 2018
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Les nouvelles conditions de validité des accords d'entreprise ou d'établissement négociés par les organisations syndicales, sont applicables à tous les accords depuis le 1er mai 2018.

Les accords sur la durée du travail, les accords de performance collective et les accords de rupture conventionnelle collective y étaient déjà soumis. Le nouveau régime est aujourd'hui applicable à presque tous les accords d'entreprise et les anciennes règles relatives à la signature et à l'opposition syndicale appartiennent au passé.

Cette avancée en termes de légitimité des accords s'accompagne d'un recul important. La loi travail du 8 août 2016 avait déjà autorisé les syndicats signataires [...]

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