ACCIDENTS DU TRAVAIL : rentes et indemnités en capital

Les rentes servies aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit, égales ou supérieures à un taux d'incapacité de 10 %, sont revalorisées chaque année en fonction des coefficients de revalorisation applicables aux pensions d'invalidité (soit 1,3 % au 1er avril 2013).
Il en va de même du salaire minimum servant de base au calcul des rentes. Ce dernier, pour les rentes d'accidents du travail survenus depuis le 1er avril 2012 (ou les maladies professionnelles reconnues depuis cette date), est donc fixé à 18 154,62 euros par an. Il existe toutefois un salaire de base maximal. Pour l'établir, le salaire annuel est pris en compte intégralement jusqu'à 36 309,24 euros, soit le double du salaire minimal. Les sommes dépassant ce chiffre ne sont prises en compte que pour un tiers. La fraction excédant 145 236,96 euros n'est pas retenue, car cette dernière somme constitue le salaire maximal pris en considération.
Par ailleurs, les montants mensuels minimaux de la prestation complémentaire pour recours à une tierce personne sont portés respectivement à 541,22 euros, 1 082,43 euros et 1 623,65 euros.
Selon l'article L. 434-1 du Code de la sécurité sociale, une indemnité en capital est attribuée à la victime d'un accident du travail atteinte d'une incapacité permanente (IPP) inférieure à 10 %. Le montant de l'indemnité en capital est fonction du taux d'incapacité de la victime et déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret.
Au 1er avril 2013, le montant des différentes tranches du barème est revalorisé de 1,3 % comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Toutefois, rappelons que cette revalorisation ne concerne que les indemnités en capital à verser et non celles déjà versées.

Art. L. 434-1, L. 434-16 et L. 351-11 du Code de séc. soc. ; circ CNAM n° 5/2013 du 2 avril 2013.

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