Se connecter à son compte :
?
Où trouver mes identifiants ? J'ai oublié mon mot de passe
Récupérer son mot de passe :
Je me connecte
cgt.fr
À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT
RUPTURE DU CONTRATPrise d’acteRésiliation judiciaire
RUPTURE DU CONTRATPrise d’acteRésiliation judiciaire

Accident dû au stress : l’employeur est responsable

Publié le 5 septembre 2017
Par
Un accident du travail ayant pour origine un stress d'origine professionnelle peut engager la responsabilité de l'employeur et justifier la résiliation judiciaire du contrat si celui-ci a manqué à son obligation de sécurité de résultat.

Un accident du travail ayant pour origine un stress d'origine professionnelle engage la responsabilité de l'employeur dès lors que, conscient des nouvelles responsabilités confiées à un salarié, il n'a pas pris toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de l'intéressé.

C'est ce qui ressort d'une affaire où une salariée avait été victime d'un malaise sur le lieu de travail, reconnu

[...]

Accédez à l’article gratuitement

Nous vous offrons 5 articles pour découvrir notre site et son contenu.

Vous n'avez plus de consultation gratuite


Je me connecte

Je m'abonne