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DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISESurveillance des salariésGéolocalisation
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISESurveillance des salariésGéolocalisation

À quelles conditions la géolocalisation peut-elle être utilisée ?

Publié le 26 mars 2019
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L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail des salariés n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, même si il est moins efficace que la géolocalisation. En tout état de cause, la géolocalisation n'est en aucun cas justifiée lorsque le salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de son travail.

Dans cette affaire, un syndicat dénonce la mise en place et l’exploitation du système de géolocalisation qui enregistre la localisation de salariés « distributeurs » toutes les dix secondes au moyen d’un boîtier mobile que les intéressés portent sur eux lors de leur [...]

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