À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT
PRUD'HOMMES
PRUD'HOMMES

Prud'hommes et Covid-19 : le 10 aout, l’audience de conciliation doit reprendre sa place !

Publié le 31 juillet 2020
Par
Avec la fin de l’urgence sanitaire due au Covid-19, et alors qu'un retour à la « normale » des activités du pays est de mise depuis le mois de mai, l'employeur et le salarié en conflit ne peuvent plus tenter de se concilier devant le bureau de conciliation et d'orientation du CPH. Mais le 10 aout, cette mesure provisoire prend fin. La vigilance s'impose.

Le 25 mars 2020, une ordonnance du gouvernement adaptait les modalités d'accès, de fonctionnement et de procédure devant tous les  tribunaux dont le conseil de prud'hommes. Une seconde ordonnance, publiée le 20 mai précise, voir modifie la première, afin d'assurer un retour « à la normale » de l'activité judiciaire. Cependant, [...]

Accédez à l’article gratuitement

Nous vous offrons 5 articles pour découvrir notre site et son contenu.

Vous n'avez plus de consultation gratuite


Je me connecte

Je m'abonne