28 novembre 2016
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a fixé de nouvelles obligations aux employeurs concernant l’information des salariés sur l’épargne salariale dans l’entreprise. Lire la suite
28 novembre 2016
Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné la SNCF, lundi 21 septembre, à verser d’importants dommages et intérêts à quelque 800 salariés d’origine marocaine entrés dans l’entreprise dans les années 1970. Le montant élevé des indemnités s’explique par des demandes... Lire la suite
28 novembre 2016
Au lieu de stopper la précarisation de l’emploi et d’inciter les employeurs à augmenter les salaires, la loi dite « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a réformé les différents dispositifs de l’épargne salariale pour les rendre plus attractifs... Lire la suite
28 novembre 2016
La loi du 17 août 2015 contient plusieurs dispositions qui visent à restreindre l’intervention des CHSCT d’établissement. Lire la suite
28 novembre 2016
Après son inclusion dans la délégation unique du personnel (DUP) ou sa dilution dans un regroupement d’instances, le CHSCT voit ses attributions corsetées par les lois du 6 et du 17 août 2015. Premier volet consacré aux délais de consultation et à l’ordre du jour des réunions. Lire la suite
28 novembre 2016
Aux termes de la loi du 17 août 2015, à compter de 2016, les négociations obligatoires dans l’entreprise sont regroupées en trois blocs fourre-tout (voir notre article du 7 septembre) et il est possible de déroger à la périodicité annuelle ou triennale des négociations (voir notre... Lire la suite
28 novembre 2016
Aux termes de la loi du 17 août 2015, à compter de 2016, les négociations obligatoires dans l’entreprise sont regroupées en trois blocs fourre-tout. Mais non contente d’avoir surchargé l’ordre du jour des futures réunions de négociations collectives, la loi du 17 août 2015 introduit... Lire la suite
28 novembre 2016
Aux termes de la loi du 17 août 2015, à compter de 2016, les négociations obligatoires dans l’entreprise seront regroupées en trois blocs fourre-tout. Et la périodicité des négociations devient négociable. L’article 21 facilite quant à lui, une nouvelle fois, la négociation en... Lire la suite
28 novembre 2016
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, un accord majoritaire conclu avec les syndicats représentatifs peut regrouper le CE, le DP et le CHSCT ou deux de ces institutions. Cet accord fixe la composition de l’instance, mais des dispositions minimales doivent être respectées. La loi fixe... Lire la suite
