28 novembre 2016
La loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoit deux entretiens au bénéfice des représentants du personnel. L’objectif : valoriser leur expérience syndicale et élective sur le plan professionnel. Lire la suite
28 novembre 2016
Deux ans après la loi sur la sécurisation de l’emploi dont ils sont issus, les accords de maintien de l’emploi se comptent sur les doigts de la main. Pour relancer ce dispositif à la peine, la loi Macron apporte deux modifications, dont une primordiale, concernant le sort des salariés qui... Lire la suite
28 novembre 2016
L’employeur peut désormais légalement organiser des réunions communes de plusieurs institutions représentatives du personnel lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation. Un moyen détourné d’imposer, sur un point particulier, une fusion des instances souhaitée par... Lire la suite
Repos dominical
28 novembre 2016
Quelles contreparties en termes de repos ou de salaire pour les travailleurs du dimanche ? Loin d’unifier les droits des salariés, la loi Macron renvoie ces questions, pour l’essentiel, à la négociation. Dans un contexte où le rapport de force n’est guère favorable aux salariés. Lire la suite
28 novembre 2016
La loi Macron a créé de nouvelles zones géographiques au sein desquelles les commerces pourront ouvrir le dimanche. Le point sur les découpages en cours après la publication des premiers décrets. Lire la suite
28 novembre 2016
Depuis septembre 2015, au moment du départ en retraite, les assurés du régime général bénéficient d’une garantie de versement de leur pension dans le mois qui suit la demande de liquidation, à la condition d’avoir déposé un dossier complet au moins quatre mois avant. Lire la suite
28 novembre 2016
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite « loi Hamon », prévoyait l’obligation pour toute entreprise de moins de 250 salariés d’informer chacun d’entre eux au moins deux mois avant toute cession pour leur permettre de proposer une offre de reprise.... Lire la suite
Travail de nuit
28 novembre 2016
Les commerces de détail situés dans les futures « zones touristiques internationales » pourront bientôt faire travailler leurs salariés jusqu'à minuit. Il ne s'agit pas de travail de jour, ni de travail de nuit, mais de « travail en soirée ». Un dispositif nouveau, issu de la loi Macron,... Lire la suite
28 novembre 2016
La loi du 6 août 2015 dite « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a modifié le dispositif du plan épargne pour la retraite collectif (le Perco) afin de faciliter sa mise en place dans les petites et moyennes entreprises. Lire la suite
