28 novembre 2016
La loi sur l’encadrement des stages a posé le principe d’un nombre maximal des stagiaires par organisme d’accueil et par tuteur. Un récent décret a fixé le quota maximum des stagiaires. Lire la suite
28 novembre 2016
Pour bénéficier du statut dit « protecteur », les salariés titulaires de mandats extérieurs à l’entreprise doivent en informer l’employeur. Y compris en cas de renouvellement. Lire la suite
28 novembre 2016
Depuis quelques années, la jurisprudence reconnait que les intérimaires, comme les autres salariés, sont éligibles au CHSCT de l’entreprise « de travail temporaire » qui les emploie. Lire la suite
28 novembre 2016
En cas de transfert d’entreprise, la clause de non-concurrence souscrite par un salarié antérieurement au transfert de l’entité est transmise au nouvel employeur. Lire la suite
28 novembre 2016
Les salariés ne se rendant que de façon ponctuelle sur le site de la société peuvent ne pas être pris en compte dans l’effectif de l’entreprise Lire la suite
28 novembre 2016
Dès lors que l’employeur collecte des données à caractère personnel, il doit effectuer une déclaration préalable à la CNIL. Ces obligations s’appliquent même si les données ne concernent qu’un seul salarié Lire la suite
28 novembre 2016
C’est un arrêt inédit de la Cour de justice de l’Union européenne : le temps de trajet domicile – travail des salariés itinérants constitue du temps de travail. Quel impact sur le droit français ? Lire la suite
28 novembre 2016
L’employeur peut écourter le délai de prévenance de fin de période d’essai, dès lors qu’il dispense le salarié d’exécuter le préavis et qu’il lui verse une indemnité compensatrice. Lire la suite
28 novembre 2016
Prouver un vice du consentement est un des seuls moyens permettant d’annuler une rupture conventionnelle. Ainsi, la pression et/ou la menace de l’employeur peut invalider une telle rupture. Lire la suite
