28 novembre 2016
Un salarié peut demander que soient organisées les élections de représentants du personnel dans l’entreprise. Sans être, hélas, systématiquement protégé contre le licenciement. Lire la suite
28 novembre 2016
Conséquences du dépassement de l’horaire habituel de travail sur 12 semaines pour le contrat d’un salarié à temps partiel. Lire la suite
28 novembre 2016
Même si la procédure n’a pas été respectée à son égard, le CHSCT ne peut contester une décision administrative validant ou homologuant un plan de sauvegarde de l’emploi. Lire la suite
28 novembre 2016
Les indemnités en capital servies aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle atteintes d’une incapacité permanente inférieure au taux de 10 % ont été revalorisées au 1er octobre 2015, mais seulement de 0,1 %. Lire la suite
28 novembre 2016
Après le refus d’une sanction disciplinaire, l’absence d’entretien préalable au licenciement n’a pas pour effet de priver celui-ci de cause réelle et sérieuse. Lire la suite
28 novembre 2016
La loi Rebsamen permet aux délégués d’user de leurs heures de délégation pour participer à des négociations ou des réunions qui ne sont pas directement liées à leur mandat dans l’entreprise. Lire la suite
28 novembre 2016
La liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau de vote Lire la suite
28 novembre 2016
Le seuil légal nécessaire à la reconnaissance de la représentativité est d’application stricte. L’organisation qui frôle les 10 % en entreprise ne peut pas bénéficier d’un arrondi. Lire la suite
28 novembre 2016
La Cour de cassation confirme que la règle de l’égalité de traitement n’est pas applicable au niveau du groupe. Seulement au sein de l’entreprise. Lire la suite
