28 novembre 2016
Le fait pour l’employeur de ne pas rétablir dans ses fonctions une salariée, titulaire d’un mandat de déléguée du personnel, dont l’autorisation de licenciement a été refusée par l’administration du travail, constitue une inexécution de ses obligations contractuelles rendant... Lire la suite
28 novembre 2016
Des méthodes brutales de management et une surcharge de travail peuvent conduire des salariés au burn-out. Et à la condamnation de l’employeur pour harcèlement moral. Lire la suite
28 novembre 2016
La prime d’activité est une nouvelle prestation sociale qui, depuis le 1er janvier 2016, a remplacé le « RSA activité » (versé en complément du revenu de solidarité active) et la prime pour l’emploi. Lire la suite
Femmes enceintes
28 novembre 2016
Une salariée licenciée doit, dans les 15 jours suivant son licenciement, informer son employeur de son état de grossesse. Ce dernier n’a alors pas d’autre choix que de la réintégrer à son poste. S’il ne le fait pas rapidement, la salariée peut alors refuser sa réintégration et... Lire la suite
28 novembre 2016
Depuis le 1er janvier 2016, la protection sociale complémentaire d’entreprise doit obligatoirement comprendre un socle minimal de prestations « frais de santé » pour les salariés. Explications. Lire la suite
28 novembre 2016
Si minime soit-elle, l’augmentation du SMIC à 9,67 euros a diverses incidences. Passage en revue des nouveaux chiffres. Lire la suite
28 novembre 2016
Les barèmes des allocations forfaitaires pour les frais professionnels applicables en 2016 ont été publiés. Lire la suite
28 novembre 2016
Les modalités de la subrogation établie pour les salariés bénéficiant d’un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) sont enfin précisées sur deux points : la procédure de remboursement à l’employeur, lorsqu’elle n’est pas prévue par une convention, et les... Lire la suite
28 novembre 2016
Les avantages en nature s’ajoutent à la rémunération en espèces du salarié et sont soumis à cotisations. Au 1er janvier 2016, les différents montants forfaitaires applicables à l’évaluation de ces avantages ont été revalorisés. Lire la suite
