28 novembre 2016
Hors dénonciation ou mise en cause, un accord collectif peut être renégocié en vue d’être simplement modifié. Le projet El Khomri cherche à assouplir les règles de révision des accords collectifs, estimant que la législation actuelle, tant du point de vue de l’engagement des... Lire la suite
28 novembre 2016
Persuadé que le projet de loi « Travail » constitue un recul inacceptable pour les droits des salariés, un groupe d’universitaires spécialisés en droit social s’attaque à l’écriture complète d’un autre Code du travail. Ils ont présenté lors d’une conférence de presse un... Lire la suite
28 novembre 2016
Lorsqu’une entreprise est transférée, tous les salariés doivent conserver leur emploi en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail. Ce principe vient d’être réaffirmé par la Cour de cassation. Lire la suite
28 novembre 2016
L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo ». " Lire la suite
28 novembre 2016
Les barèmes kilométriques des frais de voitures ou de deux-roues applicables, pour l’imposition des revenus de 2015, aux salariés qui optent pour les frais réels ont été publiés par l’administration fiscale. Lire la suite
28 novembre 2016
Petite rectification de la Cour de cassation : la référence à la lutte des classes et à la suppression de l’exploitation capitaliste dans les statuts d’un syndicat ne méconnaît aucune valeur républicaine. Une entreprise ne peut pas contester la désignation d’un représentant de la... Lire la suite
28 novembre 2016
Les syndicats peuvent agir en justice en cas d’« atteinte à l’intérêt collectif de la profession ». Exemple avec un arrêt récent de la Cour de cassation. Lire la suite
28 novembre 2016
La mise en place d’une vidéosurveillance dans l’entreprise suppose que le dispositif soit proportionné au but recherché, que les salariés soient au préalable et individuellement informés, que les données collectées soient sécurisées. Si l’employeur considère avoir rempli ces... Lire la suite
28 novembre 2016
La Cour de cassation confirme que le montant maximum de l’indemnité pour violation du statut protecteur due au conseiller prud’homme licencié sans autorisation doit être de 30 mois de salaire au maximum. Une sanction adoucie pour les employeurs violant la loi. Lire la suite
