28 novembre 2016
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, un accord majoritaire conclu avec les syndicats représentatifs peut regrouper le CE, le DP et le CHSCT ou deux de ces institutions. Cet accord fixe le nombre d’élus et d’heures de délégation. Mais des dispositions minimales doivent être... Lire la suite
28 novembre 2016
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut décider la mise en place de la délégation unique du personnel (DUP) réunissant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et désormais le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail avec moins... Lire la suite
28 novembre 2016
Le projet de loi travail rectifié « limite » temporairement la signature majoritaire et le référendum aux accords collectifs portant sur le temps de travail ou la gestion de l’emploi. Lire la suite
28 novembre 2016
Le projet El Khomri entend réviser certaines règles applicables aux conventions de forfaits. Essentiellement au bénéfice des employeurs. Lire la suite
28 novembre 2016
Inséré dans le chapitre du Code du travail qui règle les rapports entre accords collectifs et contrat de travail, l’article qui crée l’accord de préservation ou du développement de l’emploi franchit un nouveau palier en termes d’affaiblissement du contrat de travail. En outre, le... Lire la suite
28 novembre 2016
Le projet El Khomri démantèle des pans entiers du droit du travail. Exemple avec le taux de majoration des heures supplémentaires. Lire la suite
28 novembre 2016
Le projet de loi dit « travail » du gouvernement remet en cause les fondamentaux du droit du travail français. La NVO présente à partir d’aujourd’hui une analyse complète, thème par thème, du texte. Car expliquer et dénoncer son contenu, c’est contribuer à la mobilisation pour son... Lire la suite
28 novembre 2016
Le projet de loi El Khomri redéfinit la notion de licenciement pour motif économique afin de permettre à une entreprise de licencier ses salariés alors même qu’elle ne rencontrerait pas de difficultés réelles. Lire la suite
28 novembre 2016
Le projet de loi El Khomri prévoit un allongement des durées maximales de travail. Tout comme la possibilité d’y déroger par simple accord d’entreprise. Lire la suite
