28 novembre 2016
Les parents ont droit à la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge. Il a été précisé que l’établissement scolaire peut être situé en France ou à l’étranger. Lire la suite
28 novembre 2016
Le CHSCT peut recourir à un expert en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Comment démontrer l’existence d’un tel risque ? Exemple avec un arrêt récent de la Cour de cassation. Lire la suite
28 novembre 2016
Les textes sont sans ambigüité : un télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs qu’un salarié travaillant dans l’entreprise. Ces droits s’étendent aux avantages salariaux tels que les titres-restaurant. Or, si l’Urssaf juge nécessaire de le rappeler sur... Lire la suite
28 novembre 2016
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation condamne un employeur auteur de trois actions en justice visant le même salarié, pour avoir fait preuve d’acharnement et de volonté de lui nuire. Lire la suite
28 novembre 2016
Les accords de groupe peuvent lier tout ou partie des entreprises d’un groupe. L’article 14 de la loi « travail » renforce la capacité de l’accord de groupe à se substituer à l’accord d’entreprise. Lire la suite
28 novembre 2016
Le gouvernement a retiré de son avant-projet de loi Travail l’intégralité du dispositif visant à plafonner de façon autoritaire les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le conseil de prud’hommes. Bien que la mesure était une des attentes majeures du Medef, le... Lire la suite
28 novembre 2016
Il y a danger. Le projet de loi El Khomri supprime le suivi médical pour tous. Seuls les travailleurs les plus exposés seraient surveillés. Lire la suite
28 novembre 2016
Les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles qui effectuent des stages ont le caractère d’une rémunération imposable sous réserve des certaines exonérations. Lire la suite
28 novembre 2016
Le compte personnel d’activité concernerait tous les actifs, quel que soit leur statut (salariés du secteur privé, travailleurs indépendants, fonctionnaires, personnes en recherche d’emploi). Les droits qui y seront inscrits demeureront acquis, quels que soient les changements d’emploi ou... Lire la suite
