28 novembre 2016
Les modalités d’affectation par défaut de l’intéressement sur un plan d’épargne d’entreprise ont été précisées notamment en ce qui concerne l’information des salariés et les conditions dans lesquelles ils peuvent demander le versement de l’intéressement. Lire la suite
28 novembre 2016
Après son examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les points durs du projet de loi travail demeurent malgré quelques aménagements. 3e partie de notre analyse consacrée aux accords majoritaires et au référendum. Lire la suite
28 novembre 2016
Après son examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les points durs du projet de loi travail demeurent malgré quelques aménagements. Deuxième partie de notre analyse consacrée au licenciement économique. Lire la suite
28 novembre 2016
Après son examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les points durs du projet de loi travail demeurent malgré quelques aménagements. Analyse, première partie. Lire la suite
28 novembre 2016
Un décret du 23 mars 2016 nécessaire à l’application de la nouvelle délégation unique du personnel incluant le CHSCT fixe à la fois le nombre d’élus et d’heures délégation et apporte des précisions sur les conditions de fonctionnement de la nouvelle DUP et notamment sur les... Lire la suite
28 novembre 2016
Il y a peu de temps la Cour de cassation décidait que la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur ne pouvait pas être justifiée si les faits reprochés étaient trop anciens. Sans remettre en cause cette jurisprudence, la Cour de cassation tempère sa position,... Lire la suite
28 novembre 2016
Peut-on continuer à considérer que les droits de la défense du salarié sont bien respectés lorsque l’employeur ne motive pas la lettre de convocation à l’entretien préalable pour un éventuel licenciement ? Malheureusement pour les salariés, la Cour de cassation maintient une position... Lire la suite
28 novembre 2016
Le recours à la visioconférence pour réunir le comité d’entreprise peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus du comité. Un décret vient de préciser les garanties devant entourer le recours à ce système. Lire la suite
28 novembre 2016
Cette année, la déclaration des revenus en ligne est obligatoire pour les contribuables ayant un revenu fiscal de référence de 2014 supérieur à 40 000 euros et si leur résidence principale est équipée d’un accès à Internet. Lire la suite
