28 novembre 2016
Dans un arrêt rendu le 3 mai, la Cour de cassation précise que l’employeur n’est pas tenu d’indiquer les difficultés économiques du groupe dans la lettre de licenciement. Un pas de plus vers la sécurisation des entreprises. Lire la suite
28 novembre 2016
Seul un salarié peut demander à ce que son contrat à durée déterminée soit requalifié en contrat à durée indéterminée. Toutefois, le syndicat a la possibilité d’agir en tant que partie intervenante afin de représenter les intérêts collectifs de la profession. Tel est le cas lorsque... Lire la suite
28 novembre 2016
Avec le déploiement des nouvelles technologies, le télétravail est en plein essor. Afin de prévenir les risques et protéger tous les agents, il est indispensable que le télétravail soit bien encadré. Ainsi, les modalités de mise en œuvre de ce mode de travail viennent d’être... Lire la suite
28 novembre 2016
Un bulletin blanc ou nul n’est pas considéré comme un vote « exprimé ». Il n’est donc pas pris en compte pour apprécier si le quorum a été atteint au premier tour, réservé aux candidatures syndicales. Un défaut de formalisme sur ce type de bulletins peut amener les juges à... Lire la suite
28 novembre 2016
L’employeur qui ne remet pas au salarié les documents de fin de contrat indispensables pour faire valoir ses droits commet une faute. Ce manquement évident à ses obligations pouvait causer nécessairement un préjudice au salarié, nul besoin de s’en expliquer. Mais ça, c’était avant. La... Lire la suite
28 novembre 2016
Le Perco est un dispositif qui permet aux salariés, avec la participation de leur employeur, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières en vue de leur retraite. Voici les principales modifications apportées à ce plan. Lire la suite
28 novembre 2016
Le salarié licencié pour faute lourde a droit à l'indemnité de congés payés. Une décision salutaire du Conseil constitutionnel, qui change la donne. Lire la suite
28 novembre 2016
15 jours (3 jours en cas de PSE) : tels sont les délais dans lesquels le secrétaire du comité d’entreprise devra transmettre à l’employeur le procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise. Difficilement praticable même si un accord peut prévoir des délais plus importants. Lire la suite
28 novembre 2016
Après son examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les points durs du projet de loi travail demeurent, malgré quelques aménagements. 4e partie de notre analyse consacrée aux accords de « maintien » ou de « développement » de l’emploi. Lire la suite
