28 novembre 2016
Retour sur les termes des avantages conventionnels des cadres, avec un litige opposant quelque 700 salariés à une caisse du Crédit agricole. Cette fois, l’avantage en question, une indemnité de logement, n’est octroyé qu’aux cadres exerçant certaines fonctions. La Cour de cassation... Lire la suite
28 novembre 2016
Lorsque le salarié fait état d'éléments sérieux de nature à considérer que la déclaration du montant du salaire net imposable faite par l’employeur est inexacte, il appartient à l’administration fiscale de prouver que le contribuable a effectivement perçu le revenu contesté. Lire la suite
COMITÉ D'ENTREPRISE
28 novembre 2016
La Cour de cassation réaffirme que le calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise doit être effectué sur la base de la masse salariale brute correspondant au compte 641 du plan comptable général.... Lire la suite
28 novembre 2016
Vous êtes délégué syndical ou élu au comité d’entreprise et vous prenez, pour exercer cette responsabilité, les heures de délégation que la loi vous accorde. Vous ne devez subir aucune perte de salaire et l’employeur ne peut contester l’utilisation de ces heures qu’après vous les... Lire la suite
28 novembre 2016
Les contrats de travail les plus utilisés par les élèves ou étudiants qui travaillent pendant les vacances scolaires ou universitaires sont les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaires (travail intérimaire). Voici ce que chaque jeune doit connaître sur ces... Lire la suite
28 novembre 2016
Travailler en tant qu’intérimaire et être représentant de la section syndicale dans l’entreprise de travail temporaire n’est pas impensable. Il faut être l’un des adhérents de la section syndicale, ce qui suppose, comme l’affirment les juges, avoir eu des contrats de mission d’une... Lire la suite
Recrutement
28 novembre 2016
Par les temps qui courent, certains employeurs n’hésitent pas à recourir à des emplois précaires pour casser les grèves. C’est illégal ! Lire la suite
28 novembre 2016
Tout salarié peut bénéficier d’un congé de 24 heures de travail pour réaliser un bilan de compétences, quelle que soit la taille de l’entreprise. Toutefois, il doit justifier de cinq années de salariat (consécutives ou non), dont une dans l’entreprise. Lire la suite
28 novembre 2016
L’annulation des élections des membres du comité d’entreprise n’a pas d’effet rétroactif. La jurisprudence est constante sur ce point et s’applique, comme le soulignent les juges, aux désignations syndicales. Le fait que leur légitimité soit en partie adossée aux résultats... Lire la suite
