28 novembre 2016
Lorsqu’un employeur refuse injustement d’accéder à une ou plusieurs demandes d’un salarié, ce dernier peut saisir la juridiction compétente en la matière afin de trancher le litige, à savoir le Conseil de prud’hommes. Jusque-là, la démarche était assez simple, un formulaire à... Lire la suite
28 novembre 2016
Le salarié qui, dans un e-mail adressé aux autres salariés et aux responsables syndicaux, émet une critique argumentée sur un projet d’accord collectif ne commet pas de faute même s’il emprunte un style fleuri. Surtout, comme le notent les juges, quand il entend défendre des droits... Lire la suite
28 novembre 2016
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est une prestation gratuite d’information, de conseil et d’accompagnement personnalisés, accessible à tout actif indépendamment de son âge, de son secteur d’activité, de son statut et de sa qualification. Lire la suite
28 novembre 2016
La Cour de cassation a rendu peu de décisions relatives à l’invitation de militants ou responsables syndicaux aux réunions organisées par la section syndicale. D’où l’intérêt de signaler un arrêt de la chambre sociale du 12 avril dernier, appliquant strictement la règle: hors local... Lire la suite
28 novembre 2016
Une loi du 24 juin 2016 vient d’inscrire la précarité sociale comme critère de discrimination dans le Code du travail, dans le Code pénal ainsi que dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre... Lire la suite
28 novembre 2016
Les salariés mis à disposition doivent-ils être pris en compte pour calculer les subventions du comité d’entreprise de l’entreprise d’accueil ou de l’entreprise utilisatrice ? C’est à cette question que répond de nouveau la Cour de cassation. Mais la réponse n’est guère... Lire la suite
28 novembre 2016
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28 novembre 2016
Revirement de jurisprudence. La Cour de cassation qui octroyait sans condition des dommages et intérêts en cas de défaut d’information, par l’employeur, de la convention applicable sur la fiche de paie, exige maintenant que le salarié démontre qu’il a subi un préjudice. Lire la suite
28 novembre 2016
La mobilisation se poursuit en Belgique contre un texte « cousin » du projet El Khomri. Après la manifestation de Bruxelles, la grève nationale du 24 juin a été une réussite. Lire la suite
