28 novembre 2016
Un décret du 29 juin 2016 vient de préciser près d’un an après la loi du 17 août 2015 les délais applicables en cas de consultation du comité d’entreprise et du comité central d’entreprise. Lire la suite
Accords d’entreprise
28 novembre 2016
Malgré une forte opposition et une mobilisation toujours active, la loi «travail» a été promulguée le 8 août 2016. Lire la suite
28 novembre 2016
Lorsqu’un accord d’entreprise met en place un dispositif de compte épargne-temps, la création et l’utilisation d’un compte individuel est subordonnée à une demande de chaque salarié. Lire la suite
28 novembre 2016
Annoncé en fanfare par le gouvernement, le paiement à la source de l’impôt sur le revenu serait mis en place le 1er janvier 2018. De nouvelles précisions ont été données sur sa mise en œuvre. Revue de détails. Lire la suite
28 novembre 2016
L’entretien professionnel a pour objet d’étudier les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi. Cet entretien ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié. Lire la suite
28 novembre 2016
Pour les contrats ayant un rapport direct avec son activité, un comité d’entreprise ne peut pas se prévaloir des dispositions protégeant les non professionnels contre la tacite reconduction des contrats de prestation de service. Une décision critiquable de la Cour de cassation qui contraint... Lire la suite
Organisation et déroulement du scrutin
28 novembre 2016
En cas de protocole d’accord préélectoral régulièrement signé, et fixant des dates et heures limite, une liste déposée en retard pour le premier tour peut être écartée d’emblée par l’employeur. Attention au second tour : la liste ne sera pas automatiquement maintenue, comme l’a... Lire la suite
DEFENSEURS SYNDICAUX
28 novembre 2016
Les parties au procès peuvent se défendre elles-mêmes. Mais elles peuvent aussi se faire représenter. Une liste des personnes habilitées à le faire est prévue par le Code du travail parmi lesquelles figurent dorénavant le défenseur syndical. Ce dernier bénéficie ainsi d’un statut qui... Lire la suite
Assistance et représentation
28 novembre 2016
Devant le Conseil de prud’hommes, les parties peuvent se défendre elles-mêmes. Tel n’est plus le cas devant la cour d’appel. Les parties doivent obligatoirement être représentées par un avocat ou un défenseur syndical. Lire la suite
