28 novembre 2016
Si un accord de branche le prévoit, les entreprises peuvent organiser le temps de travail sur des cycles de trois ans. Une flexibilité accrue nécessairement préjudiciable aux salariés. Lire la suite
28 novembre 2016
En principe, la résiliation judiciaire prend effet à la date du prononcé du jugement si le salarié travaille toujours pour son employeur. Si tel n’est plus le cas, la résiliation est effective à la date de la nouvelle embauche. Lire la suite
28 novembre 2016
Les règles applicables aux conventions de forfaits viennent d'être modifiées. Essentiellement au bénéfice des employeurs. Lire la suite
28 novembre 2016
La loi du 8 août 2016 entend favoriser les rachats d'entreprises en limitant les emplois repris. Une brèche ouverte dans la protection des salariés en cas de transfert d'entreprise. Lire la suite
28 novembre 2016
Devant le conseil de prud’hommes, le salarié peut réclamer des indemnités à son employeur en cas de licenciement injustifié. Jusque-là, le juge déterminait au cas par cas ce montant. Un décret (à paraitre) fixe désormais, selon un référentiel indicatif, le montant qu’il est possible... Lire la suite
28 novembre 2016
A priori, la personne qui demande à être indemnisée en raison d’un préjudice doit le prouver. Mais dans certaines situations, le préjudice est évident. C’est pourquoi la Cour de cassation, dans bien des domaines du droit, autorise qu’une faute puisse « nécessairement causer un... Lire la suite
28 novembre 2016
En donnant la priorité aux accords d'entreprise, la loi « travail » facilite les dérogations aux durées maximales de travail. Au grand préjudice des salariés. Lire la suite
28 novembre 2016
C'est l'accord d'entreprise qui fixe, en priorité, le taux de majoration des heures supplémentaires. Le seuil minimum est fixé à 10 %. Lire la suite
28 novembre 2016
Tout jeune de moins de 26 ans en situation de précarité qui n’est ni en emploi, ni en formation pourra demander la « garantie jeunes », dispositif lui permettant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une aide financière pour faciliter son accès à l’emploi. Lire la suite
