SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
21 décembre 2023
Le compte professionnel de prévention (C2P), dispositif dédié aux salariés exposés à certains risques, a été modifié par la loi portant réforme des retraites. Décryptage avec NVO Droits. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
18 décembre 2023
L’employeur qui licencie un salarié en raison de difficultés économiques doit être en mesure de démontrer leur caractère sérieux et durable. Plus d’explications avec NVO Droits. Lire la suite
DISCRIMINATIONS
14 décembre 2023
La discrimination, fondée par exemple sur l’origine, peut être établie sans qu’il soit nécessaire de faire une comparaison avec d’autres salariés. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
11 décembre 2023
Les éléments de calcul des rémunérations variables doivent être transmis aux salariés. L’employeur ne peut échapper à cette obligation de transparence sous prétexte de données « confidentielles ». Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
7 décembre 2023
La loi du 14 avril 2023 prévoit au bénéfice des enfants dont les parents sont décédés, disparus ou absents l'attribution d'une pension d'orphelin. Lire la suite
DROIT SYNDICAL
4 décembre 2023
La désignation d’un représentant de la section syndicale peut être annulée si le syndicat n’a pas fait approuver ses comptes en temps et en heure. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
30 novembre 2023
La loi du 14 avril 2023 produit de nombreux effets pour les agents des trois fonctions publiques. Lire la suite
Indemnisation du licenciement
27 novembre 2023
Le 6 septembre 2023, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe recommande à la France de revoir sa copie en matière d’indemnité de licenciement injustifié. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
23 novembre 2023
Les assurés justifiant d'une incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail peuvent partir en retraite anticipée sous certaines conditions. Lire la suite
