28 novembre 2016
Seuls les salariés les plus exposés aux risques sont désormais surveillés par le médecin du travail. Une atteinte grave à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Lire la suite
28 novembre 2016
La loi travail tente de responsabiliser les plateformes de mise en relation de travailleurs dits « indépendants » avec des clients. L’intention est bonne à priori. Ces travailleurs vont enfin être assurés contre la survenance de risques liés à leur activité. Mais, les conditions de mise... Lire la suite
28 novembre 2016
Obligations patronales allégées, licenciements facilités, recours plus difficiles... les salariés sont les grands perdants de la réforme de l’inaptitude. Lire la suite
28 novembre 2016
Jusqu’au 25 novembre 2016, les contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de 2015 peuvent rectifier en ligne leur déclaration, s’ils constatent une erreur ou une omission au moment de la réception de leur avis d’imposition. Lire la suite
28 novembre 2016
Un CE peut se prévaloir des dispositions protégeant les non-professionnels contre la tacite reconduction des contrats de prestation de service. Une décision inverse à celle prise il y a quelques mois et conforme à la finalité non lucrative des comités d’entreprises. Lire la suite
28 novembre 2016
La loi du 8 août 2016 modifie les règles relatives aux astreintes. L'objectif : faire basculer dans ce régime, défavorable aux salariés, des situations classiques de temps de travail effectif. Lire la suite
28 novembre 2016
Le 19 octobre dernier, nous vous précisions que les congés pour événements familiaux étaient préservés, voire améliorés. Ce sont bien les seuls. En effet, pour les autres congés, les mesures visant à leur mise en œuvre sont soumises à une négociation dans l’entreprise (entre... Lire la suite
28 novembre 2016
La Cour de cassation vient de limiter encore le délai dans lequel le comité d’entreprise doit rendre son avis sur un projet patronal. Elle exige que le juge des référés, saisi par les élus pour demander une prolongation des délais, se prononce avant l’expiration du délai de consultation... Lire la suite
28 novembre 2016
La loi travail préserve les congés pour événements familiaux, voire apporte des modifications plus favorables pour les salariés. Lire la suite
