LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
23 août 2017
L’employeur n’aurait plus à donner d’explication au salarié quand il le licencie. En parallèle, le délai de contestation du licenciement serait fortement réduit. Voici ce qu’envisage le projet de loi d’habilitation des ordonnances. Lire la suite
LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
21 août 2017
Le projet de loi d’habilitation des ordonnances entend accroitre les régressions sociales et notamment indemniser au rabais le salarié licencié injustement. Une double peine pour ce dernier. Lire la suite
LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
18 août 2017
La loi d’habilitation des ordonnances permet au gouvernement d’autoriser par accord collectif l’intégration des délégués syndicaux à l’instance unique de représentation permettant à cette dernière de négocier des accords. Lire la suite
LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
16 août 2017
La généralisation d’une instance unique de représentation du personnel aurait pour principale conséquence la disparition à terme du CHSCT en tant qu’institution autonome. Lire la suite
LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
11 août 2017
La loi d’habilitation des ordonnances permet au gouvernement d’imposer la fusion du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel en une instance unique de représentation. Lire la suite
Condition d’audience
7 août 2017
Pour forcer l’application d’un accord collectif refusé par les syndicats majoritaires, les ordonnances travail veulent faire désavouer ces derniers par référendum à l’initiative de l’employeur. Lire la suite
LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
4 août 2017
La loi d’habilitation des ordonnances permettrait d’imposer au salarié une modification à la baisse de son contrat de travail dans tous les cas où un accord collectif l’autoriserait. Explications. Lire la suite
NÉGOCIATION COLLECTIVE
3 août 2017
La loi d’habilitation des ordonnances entend reconfigurer les rapports entre accords d’entreprise et accords de branche dans le sens déjà entamé par la loi travail. Explications. Lire la suite
LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
1 août 2017
À l’issue d’une parodie de concertation, le Gouvernement s’est attelé à la réécriture du Code du travail par ordonnances. NVO.fr commence à décrypter le contenu probable et régressif de celles-ci. Lire la suite
