LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
11 août 2017
La loi d’habilitation des ordonnances permet au gouvernement d’imposer la fusion du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel en une instance unique de représentation. Lire la suite
Condition d’audience
7 août 2017
Pour forcer l’application d’un accord collectif refusé par les syndicats majoritaires, les ordonnances travail veulent faire désavouer ces derniers par référendum à l’initiative de l’employeur. Lire la suite
LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
4 août 2017
La loi d’habilitation des ordonnances permettrait d’imposer au salarié une modification à la baisse de son contrat de travail dans tous les cas où un accord collectif l’autoriserait. Explications. Lire la suite
NÉGOCIATION COLLECTIVE
3 août 2017
La loi d’habilitation des ordonnances entend reconfigurer les rapports entre accords d’entreprise et accords de branche dans le sens déjà entamé par la loi travail. Explications. Lire la suite
LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
1 août 2017
À l’issue d’une parodie de concertation, le Gouvernement s’est attelé à la réécriture du Code du travail par ordonnances. NVO.fr commence à décrypter le contenu probable et régressif de celles-ci. Lire la suite
Diplôme
14 juillet 2017
La vérification du diplôme doit se faire au moment de l'embauche du candidat et non pas après la signature du contrat de travail. Lire la suite
Abus
10 juillet 2017
Abuser de sa liberté d'expression peut conduire au licenciement pour faute grave. Exemple avec cet arrêt de la Cour de cassation du 2 juin. Lire la suite
Publication en ligne
7 juillet 2017
Tous les accords collectifs conclus après le 1er septembre prochain seront normalement accessibles sur internet. Lire la suite
Démission
4 juillet 2017
Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un certain nombre de documents. Lire la suite
