Indemnisation du licenciement
13 octobre 2017
Licenciements abusifs, indemnités plafonnées, cumul des injustices
Les indemnités dues aux salariés injustement licenciés sont désormais plafonnées au détriment de ces derniers. Lire la suite
Indemnisation du licenciement
13 octobre 2017
Les indemnités dues aux salariés injustement licenciés sont désormais plafonnées au détriment de ces derniers. Lire la suite
Délégués du personnel
10 octobre 2017
L’ordonnance du 22 septembre 2017 impose la fusion du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel en un comité social et économique. Mais dans quels délais ? Lire la suite
Indemnités légales
6 octobre 2017
Présentée comme une contrepartie à la barèmisation des dommages-intérêts pour licenciement abusif, l’indemnité légale de licenciement voit son montant légèrement revalorisé et son calcul modifié. Lire la suite
Validité du référendum
2 octobre 2017
Nouveauté notable concernant le référendum qui devient accessible à l’employeur souhaitant faire passer en force un accord d’entreprise, grâce aux ordonnances Macron. Lire la suite
TRANSFERT D’ENTREPRISES
29 septembre 2017
Dans le prolongement de la loi « travail » de 2016, les ordonnances Macron encouragent les licenciements avant un transfert d'entreprise. Une mesure immédiatement applicable. Lire la suite
Discrimination
26 septembre 2017
Un récent décret a renforcé la répression contre les auteurs de provocations, diffamations et injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe dans des lieux non publics. Lire la suite
PRUD'HOMMES
22 septembre 2017
La Cour de cassation confirme sa nouvelle jurisprudence. Pas de préjudice prouvé aux prud'hommes, pas d'indemnisation. Un nouveau coup dur pour les salariés. Lire la suite
Technologies de l’information et de la communication
19 septembre 2017
La Cour européenne des droits de l’Homme rappelle que la surveillance des salariés doit être encadrée. Lire la suite
Responsabilité
15 septembre 2017
L'employeur doit veiller à la sécurité de ses salariés. Lorsqu'il existe un conflit entre collègues, des mesures doivent être prises. Par exemple, un changement de bureau ou d'établissement. Lire la suite