DROIT SYNDICAL
15 janvier 2024
Le syndicat peut agir en justice pour faire cesser une inégalité de traitement constatée dans l’entreprise. Avec une limite : cette action ne permet pas aux salariés lésés d’obtenir réparation. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
11 janvier 2024
Quel est le salaire minimum pour les mineurs, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation ? NVO Droits fait le point après l’augmentation du Smic effective depuis le 1er janvier 2024. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
8 janvier 2024
Comme chaque année au 1er janvier, le Smic est revalorisé selon l’inflation. Augmenté de 1,13 %, il atteint désormais 11,65 euros brut de l’heure et concerne près d’un salarié sur cinq. Lire la suite
Maternité – Paternité
2 janvier 2024
Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de son enfant, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat. Lire la suite
LiCENCIEMENT
26 décembre 2023
Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de son activité sur les réseaux sociaux ? Quelques décisions récentes de la Cour de cassation vont dans ce sens. Mais des limites restent posées. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
21 décembre 2023
Le compte professionnel de prévention (C2P), dispositif dédié aux salariés exposés à certains risques, a été modifié par la loi portant réforme des retraites. Décryptage avec NVO Droits. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
18 décembre 2023
L’employeur qui licencie un salarié en raison de difficultés économiques doit être en mesure de démontrer leur caractère sérieux et durable. Plus d’explications avec NVO Droits. Lire la suite
DISCRIMINATIONS
14 décembre 2023
La discrimination, fondée par exemple sur l’origine, peut être établie sans qu’il soit nécessaire de faire une comparaison avec d’autres salariés. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
11 décembre 2023
Les éléments de calcul des rémunérations variables doivent être transmis aux salariés. L’employeur ne peut échapper à cette obligation de transparence sous prétexte de données « confidentielles ». Lire la suite
