Validité du référendum
9 mai 2018
Accords d’entreprise : l’accord majoritaire généralisé ?
Les nouvelles conditions de validité des accords d’entreprise sont applicables à tous les accords depuis le 1er mai 2018. Lire la suite
Validité du référendum
9 mai 2018
Les nouvelles conditions de validité des accords d’entreprise sont applicables à tous les accords depuis le 1er mai 2018. Lire la suite
Accidentés du travail
3 mai 2018
Les rentes et les indemnités en capital servies aux victimes d’accident du travail sont revalorisées au 1er avril 2018 mais seulement de 1 %. Lire la suite
Participation aux résultats
24 avril 2018
L’affaire Wolters Kluwer met en lumière la proximité de plus en plus étroite entre certains magistrats de la Cour de cassation et les acteurs patronaux de l’entreprise. Lire la suite
FISCALITÉ
21 avril 2018
Les contribuables qui font leur déclaration de revenus 2018 sur Internet doivent, à la fin de leur déclaration, faire le choix entre trois taux de prélèvement à la source pour l’an prochain. Lire la suite
FISCALITÉ
19 avril 2018
L’administration fiscale a fait connaître le calendrier à respecter pour faire la déclaration de revenus en 2018. Les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne bénéficient d’un report de la date limite de déclaration. Lire la suite
Compte personnel de formation
22 mars 2018
Les victimes d’une incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pourront bénéficier d’un abondement de leur compte personnel de formation Lire la suite
Compte personnel de formation
19 mars 2018
Un nouveau cas d’abondement du compte personnel de formation a été créé dans le cadre des « accords de performance collective ». Lire la suite
Subvention de fonctionnement
15 mars 2018
Tant l'ordonnance instituant le comité social et économique (CSE) que la Cour de cassation revoient à la baisse la base de calcul des subventions des différents comités. Un racket inacceptable. Lire la suite
Impôt sur le revenu
5 mars 2018
Lorsqu’un jeune apprenti commence ou finit son contrat d’apprentissage en cours de l’année, la limite d’exonération d’impôt de son salaire ne doit pas être proratisée. Les explications de la NVO. Lire la suite