Attribution
12 octobre 2018
Quels sont les membres du comité social et économique qui peuvent bénéficier de la formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail ? Quelle est la durée de cette formation ? Lire la suite
Plan de formation
9 octobre 2018
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme le plan de formation à compter du 1er janvier 2019. Il n’a plus à être construit par catégorie d’actions de formation. Lire la suite
Motif ou cause réelle et sérieuse
5 octobre 2018
Sur les réseaux sociaux, seules les injures à caractères publiques sont susceptibles d’être sanctionnées Lire la suite
Indemnisation du licenciement
2 octobre 2018
En cas de licenciement abusif, le salarié a droit à une indemnisation forfaire, parfois peu avantageuse. Une astuce permet d’obtenir « plus ». Explication au travers d’un jugement rendu le 5 février 2018 par le CPH de Nîmes. Lire la suite
Contrat de professionnalisation
24 septembre 2018
La durée maximale du contrat de professionnalisation est portée à trente-six mois. Ce contrat peut désormais être conclu par une structure d’insertion et comporter une période de mobilité à l’étranger. Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
21 septembre 2018
Les adhérents d’un syndicat peuvent ne pas révéler leur adhésion, même si l’employeur met en doute leur existence devant le juge. Lire la suite
DP désigné comme DS
14 septembre 2018
Selon un tribunal d’instance, une élue suppléante du comité social et économique peut être désignée en tant que DS dans une entreprise de moins de 50 salariés Lire la suite
Apprentissage
11 septembre 2018
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli les règles concernant l’entrée en apprentissage, les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage et sa rupture. Lire la suite
Effets
6 septembre 2018
Les accords de performance collective donnent aux employeurs une grande liberté et peuvent remettre en cause des éléments du contrat de travail qu’on pouvait croire protégés. Lire la suite
