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Actualité juridique

FISCALITÉ

22 janvier 2019

Revalorisation des frais professionnels pour 2019

Les barèmes des allocations forfaitaires pour les frais professionnels applicables en 2019 ont été publiés. Lire la suite

FISCALITÉ

18 janvier 2019

Les montants forfaitaires liés aux avantages en nature en 2019

Les avantages en nature s’ajoutent à la rémunération en espèces du salarié et sont soumis à cotisations. Au 1er janvier 2019, les différents montants forfaitaires applicables à l’évaluation de ces avantages ont été revalorisés. Lire la suite

Vote électronique

15 janvier 2019

Vote électronique : une salariée ne peut pas voter à la place d’une collègue

En cas de vote électronique, il n’est pas possible de voter à la place d’un autre salarié, même si ce dernier a volontairement confié ses codes confidentiels. Lire la suite

FISCALITÉ

11 janvier 2019

Prélèvement à la source : c’est maintenant !

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau mode de paiement de l’impôt sur le revenu est mis en place : le prélèvement à la source. (PAS). Le contribuable est imposé chaque mois au fur et à mesure de l’encaissement des revenus et non plus l’année suivante. Lire la suite

Activités sociales et culturelles

7 janvier 2019

CE et CSE : 169 € maxi pour les bons d’achat en 2019

169 € : C’est le seuil d’exonération des cotisations sociales pour les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2019 par le comité d'entreprise ou le comité social et économique. Lire la suite

Indemnisation du licenciement

2 janvier 2019

Le plafonnement des indemnités prud’homales à nouveau invalidé !

Un conseil de prud’hommes vient d’écarter une nouvelle fois les dispositions du Code du travail limitant l’indemnisation prud’homales à laquelle a droit un salarié licencié abusivement. Lire la suite

Boutique

Réunions

11 décembre 2018

Commissions du CE ou du CSE : qui paie les frais de déplacement ?

L'employeur doit prendre en charge les frais d'hébergement et de déplacement des réunions des commissions légalement obligatoires du CE ou du CSE. Mais… Lire la suite

Forme du contrat et preuve

30 novembre 2018

Les travailleurs des plateformes numériques sont-ils des salariés ?

Dès lors qu’un système de surveillance et de sanction est imposé à un travailleur d’une plateforme numérique, il existe un contrat de travail. Lire la suite

Régime d’assurance

30 novembre 2018

Peut-on percevoir le chômage en cas de rupture de la période d’essai ?

Pendant la période d’essai, l’employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin à la relation contractuelle. Dans quels cas le salarié peut-il alors percevoir des allocations-chômage. Explications de nvo.droits. Lire la suite

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