Composition
5 mars 2019
Peut-on être élu suppléant au comité social et économique et désigné représentant syndical au même comité ? Un tribunal d’instance vient de répondre par la négative. Lire la suite
FISCALITÉ
27 février 2019
Le taux indiqué sur votre bulletin de salaire ne correspond pas à celui qui vous a été transmis par l’administration fiscale suite à votre déclaration de revenus de 2017. Explications. Lire la suite
responsabilité civile de l’employeur
25 février 2019
Lorsqu’un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur. Lire la suite
ACCORDS COLLECTIFS
14 février 2019
La Cour de cassation le 10 octobre 2018 réaffirme sa position en matière de transaction. Cette dernière est nulle si la notification du licenciement a été remise au salarié en main propre contre une décharge. Lire la suite
FISCALITÉ
10 février 2019
Si votre situation de famille ou vos revenus professionnels changent au cours de l’année, vous pouvez demander, sous certaines conditions, la modification de votre taux de prélèvement à la source à tout moment. Lire la suite
Volonté claire et non équivoque
8 février 2019
Un employeur ne peut pas obtenir la démission d’une salariée en la menaçant de porter plainte pour vol. Lire la suite
Audience
5 février 2019
Un élu du personnel qui démissionne de son mandat ne perd pas le bénéfice de son audience et peut devenir délégué syndical. Lire la suite
établissements distincts
1 février 2019
Qu’est-ce qu’un établissement distinct permettant d’élire un CSE d’établissement ? La Cour de cassation y répond en adoptant une définition très restrictive qui ne va pas faciliter l’implantation de CSE d’établissement. Lire la suite
FISCALITÉ
25 janvier 2019
À compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est désormais prélevé directement par l’employeur sur les salaires qu’il verse aux salariés. De nouvelles mentions doivent figurer sur le bulletin de paye. Lire la suite
