FISCALITÉ
10 février 2019
Si votre situation de famille ou vos revenus professionnels changent au cours de l’année, vous pouvez demander, sous certaines conditions, la modification de votre taux de prélèvement à la source à tout moment. Lire la suite
Volonté claire et non équivoque
8 février 2019
Un employeur ne peut pas obtenir la démission d’une salariée en la menaçant de porter plainte pour vol. Lire la suite
Audience
5 février 2019
Un élu du personnel qui démissionne de son mandat ne perd pas le bénéfice de son audience et peut devenir délégué syndical. Lire la suite
établissements distincts
1 février 2019
Qu’est-ce qu’un établissement distinct permettant d’élire un CSE d’établissement ? La Cour de cassation y répond en adoptant une définition très restrictive qui ne va pas faciliter l’implantation de CSE d’établissement. Lire la suite
FISCALITÉ
25 janvier 2019
À compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est désormais prélevé directement par l’employeur sur les salaires qu’il verse aux salariés. De nouvelles mentions doivent figurer sur le bulletin de paye. Lire la suite
FISCALITÉ
22 janvier 2019
Les barèmes des allocations forfaitaires pour les frais professionnels applicables en 2019 ont été publiés. Lire la suite
FISCALITÉ
18 janvier 2019
Les avantages en nature s’ajoutent à la rémunération en espèces du salarié et sont soumis à cotisations. Au 1er janvier 2019, les différents montants forfaitaires applicables à l’évaluation de ces avantages ont été revalorisés. Lire la suite
Vote électronique
15 janvier 2019
En cas de vote électronique, il n’est pas possible de voter à la place d’un autre salarié, même si ce dernier a volontairement confié ses codes confidentiels. Lire la suite
FISCALITÉ
11 janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau mode de paiement de l’impôt sur le revenu est mis en place : le prélèvement à la source. (PAS). Le contribuable est imposé chaque mois au fur et à mesure de l’encaissement des revenus et non plus l’année suivante. Lire la suite
