DURÉE DU TRAVAIL
4 mars 2024
La pause déjeuner doit être rémunérée comme du temps de travail effectif lorsque le salarié se tient à disposition de l’employeur et répond à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Lire la suite
SYNDICATS
29 février 2024
Pour empêcher l’implantation de la CGT dans son entreprise, un employeur tente de faire assassiner un syndicaliste. La CGT se constitue partie civile, à juste titre selon la Cour de cassation. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
26 février 2024
Une conversation privée sur Facebook entre collèges ne constitue pas une faute justifiant un licenciement si le salarié n’a pas manqué aux obligations relevant de son contrat de travail. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
15 février 2024
Lorsqu'elle ne remplit pas les conditions de validité exigées par la loi, la convention de forfait-jours est illégale. Le salarié peut alors saisir le conseil de prud'hommes pour faire constater sa nullité ou son inopposabilité et obtenir le paiement de ses heures supplémentaires. Quels sont... Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
15 février 2024
Un licenciement économique ne peut être prononcé qu’à défaut de reclassement possible. La Cour de cassation vient de préciser le périmètre des recherches que doit effectuer l’employeur au sein d’un groupe. Lire la suite
Evaluation des risques
12 février 2024
La Poste a été condamnée pour non-respect de son devoir de vigilance le 5 décembre 2023. Pour la première fois, la justice tire les conséquences des obligations faites aux multinationales. Lire la suite
PARENTALITE ET ADOPTION
8 février 2024
Selon une étude de la Drees de juillet 2023, le congé paternité rencontre un franc succès. Deux tiers des bénéficiaires avaient pris la totalité de ce congé en une seule fois, à fin 2021. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
5 février 2024
L’employeur doit respecter les salaires minimums fixés par accord collectif, dans l’entreprise ou la branche. Une prime d’ancienneté, lorsqu’elle existe, doit être versée en plus de ces minima. Lire la suite
PRUD'HOMMES
1 février 2024
La loi Justice 2023-2027 apporte son lot d’inquiétudes vis-à-vis des fonctions prud’homales, laissant à la charge du conseiller une nouvelle obligation et des restrictions dans l’exercice de son mandat. Lire la suite
