PRUD'HOMMES
10 octobre 2019
Indemnités prud’homales… du brut ou du net ?
À défaut de précisions dans le jugement, les sommes auxquelles l’employeur est condamné à l’issue d’un procès s’entendent en valeurs brutes. Lire la suite
PRUD'HOMMES
10 octobre 2019
À défaut de précisions dans le jugement, les sommes auxquelles l’employeur est condamné à l’issue d’un procès s’entendent en valeurs brutes. Lire la suite
Cas de protection
10 octobre 2019
Aucun changement des conditions de travail ne peut être imposé à un salarié détenteur d’un mandat et protégé à ce titre. Une règle méconnue, récemment rappelée par la Cour de cassation. Lire la suite
greffe
24 septembre 2019
En 2020, le tribunal judiciaire vient remplacer le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Certains greffes de prud’hommes y seront aussi affectés. Les changements s’annoncent importants. Lire la suite
Maladies professionnelles
20 septembre 2019
L’indemnisation du préjudice d’anxiété est désormais susceptible d’être accordée à tout salarié ayant été exposé à une « substance nocive ou toxique » pouvant conduire au développement d’une pathologie grave. Lire la suite
Discrimination syndicale
19 septembre 2019
Une étude démontre qu’1 syndiqué sur 2 subit une discrimination syndicale sur son lieu de travail. NVO Droits vous donne les arguments et ressources pour agir. Lire la suite
communication des documents BDES et internes
17 septembre 2019
Faute d’avoir pu récupérer les documents indispensables à la négociation sur l’égalité professionnelle, un syndicat peut les obtenir en justice devant le juge des référés. Lire la suite
Prévoyance collective
13 septembre 2019
Tout employeur du secteur privé doit proposer à ses salariés une couverture complémentaire santé. Mais ces derniers sont-ils obligés d’y adhérer s'ils sont déjà couverts ? Lire la suite
Congé maternité
10 septembre 2019
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes bénéficient d’un congé maternité identique à celui des salariées du privé. Lire la suite
HARCÈLEMENT
6 septembre 2019
Une salariée qui exécute son travail chez elle, peut agir en justice, notamment au pénal, et faire condamner son employeur pour les actes de harcèlement moral qu’il lui a fait subir. Lire la suite