Actualité juridique

21 avril 2020

Télétravailleurs, quels sont vos droits ?

Assez peu pratiqué habituellement, le télétravail est aujourd’hui expérimenté par de nombreux salariés. Quelles règles s’appliquent ? NVO Droits fait le point. Lire la suite

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

20 avril 2020

Suspension des élections : 1er tour sans 2e tour

Quels sont les effets de la suspension des élections en cours dans les entreprises en raison de la crise sanitaire, si le 1er tour a déjà eu lieu ? Lire la suite

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

19 avril 2020

Infographie : les élections CSE en cours ou à venir dans les entreprises sont suspendues

Une infographie qui vous présente les suspensions des élections professionnelles, jusqu'à 3 mois après la fin de l’état d'urgence. Lire la suite

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

19 avril 2020

CSE : les élections en cours ou à venir dans les entreprises sont suspendues

En raison de la crise sanitaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 suspend les élections professionnelles en cours ou à venir dans les entreprises jusqu’à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence. Explications. Lire la suite

CONTRAT DE TRAVAIL

16 avril 2020

Coronavirus : certains dispositifs de formation professionnelle aménagés

Afin de préserver la formation professionnelle fortement touchée par la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, une ordonnance apporte des aménagements aux différents dispositifs. Lire la suite

PRUD'HOMMES

15 avril 2020

Les prud’hommes pendant la crise du coronavirus

Malgré des mesures prises pour « maintenir » l’activité des conseils de prud’hommes, la plupart d’entre eux restent fermés, faute de conditions sanitaires et moyens matériels suffisants. Lire la suite

SALAIRES ET AVANTAGES

12 avril 2020

De nouvelles conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

De nombreuses et importantes modifications ont été apportées au dispositif de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat dite « PEPA ». Lire la suite

9 avril 2020

Infographie : comment tenir les réunions du CSE pendant le confinement ?

Confinement oblige, les réunions du comité social et économique convoquées pendant la période d’urgence sanitaire pourront se tenir en visioconférence ou conférence téléphonique. Lire la suite

Réunion

9 avril 2020

Comment tenir les réunions du CSE pendant le confinement ?

Confinement oblige, les réunions du comité social et économique convoquées pendant la période d’urgence sanitaire pourront se tenir en visioconférence ou conférence téléphonique. Lire la suite