CORONAVIRUS
1 juin 2020
La prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a une incidence sur les mesures temporaires adoptées en droit du travail pour faire face à l’épidémie. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
26 mai 2020
Les mesures d’urgence ne doivent pas être un prétexte pour limiter, voire empêcher, les déplacements des élus du CSE dans l’exercice de leur mission. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
22 mai 2020
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Explications des conséquences en infographie. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
21 mai 2020
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Quelles conséquences pour les délais de suspension ou de report des élections professionnelles ? Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
19 mai 2020
Garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité pour les salariés, en dispensant à chacun une formation pratique et appropriée, tel est le véritable sens du jugement condamnant Renault à régulariser la procédure de consultation du comité social et économique. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
18 mai 2020
En cas d’heures supplémentaires et complémentaires effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu est portée de 5 000 € à 7500 €. Lire la suite
CORONAVIRUS
15 mai 2020
Des spectacles, des tournages ou autres représentations ont été contraints de s’interrompre, mesures de confinement obligent. Quel sort réserve-t-on aux contrats de travail alors en cours ? NVO droits vous informe. Lire la suite
FORMATION PROFESSIONNELLE
14 mai 2020
Compte tenu des difficultés liées à la crise sanitaire actuelle, certaines dispositions relatives aux contrats de professionnalisation sont, à titre dérogatoire, parfois inapplicables. Le point sur la situation. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
12 mai 2020
Droit de retrait, droit d’alerte, saisine du juge en référé… Face à un risque élevé de contamination, les salariés peuvent contraindre l’employeur à prendre de vraies mesures de protection. Lire la suite
