CORONAVIRUS
19 juin 2020
Face à la crise épidémique, l’employeur peut être tenté de collecter les données de santé de ses salariés. Température, test PCR, pathologies… sont des données sensibles dont la collecte, par l’employeur, est interdite. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
15 juin 2020
Le DUERP permet d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Pour cela, il doit refléter la réalité des conditions de travail. Veille que peut assurer le CSE. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
13 juin 2020
L’employeur doit-il mettre des masques à disposition des salariés sur les lieux de travail ? Le port de celui-ci est-il obligatoire ? NVO Droits vous réponds. Lire la suite
Congé pour événements familiaux
11 juin 2020
En cas de décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans, les salariés peuvent désormais s’absenter pendant 15 jours de l’entreprise et être indemnisés. Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
6 juin 2020
Les mesures d’urgence ne doivent pas limiter, voire empêcher les déplacements d’un délégué syndical dans l’exercice de ses missions, si celui-ci respecte bien les gestes barrière. Lire la suite
CORONAVIRUS
1 juin 2020
La prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a une incidence sur les mesures temporaires adoptées en droit du travail pour faire face à l’épidémie. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
26 mai 2020
Les mesures d’urgence ne doivent pas être un prétexte pour limiter, voire empêcher, les déplacements des élus du CSE dans l’exercice de leur mission. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
22 mai 2020
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Explications des conséquences en infographie. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
21 mai 2020
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Quelles conséquences pour les délais de suspension ou de report des élections professionnelles ? Lire la suite
