CORONAVIRUS
14 septembre 2020
Que faire lorsqu’un salarié présent dans l’entreprise développe des symptômes d’infection du Covid 19 ? Zoom sur la procédure prévue par le protocole sanitaire national. Lire la suite
CORONAVIRUS
9 septembre 2020
Mesure phare du nouveau protocole sanitaire, le port du masque s’impose dans les lieux collectifs clos. Quel type de masque ? A la charge de qui ? Peut-on le retirer ? NVO Droits vous informe. Lire la suite
CORONAVIRUS
7 septembre 2020
Face au rebond de l’épidémie, le ministère du Travail vient de publier les nouvelles règles sanitaires applicables dans les entreprises au 1er septembre. Tour d’horizon des principales mesures. Lire la suite
CORONAVIRUS
4 septembre 2020
La liste des personnes les plus vulnérables pouvant être placées en activité partielle est revue à la baisse au 1er septembre 2020. Et celles partageant le même domicile qu'une personne vulnérable sont exclues du dispositif. Lire la suite
RUPTURE DU CONTRAT
2 septembre 2020
En cas de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être annulée. Elle produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.Lire la suite
Licenciement disciplinaire
28 août 2020
Il arrive parfois que des faits commis en dehors de l’activité professionnelle constituent une faute pouvant justifier un licenciement. Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
26 août 2020
Le délai de prescription pour faire requalifier un CDD en CDI commence au terme du dernier contrat. Le salarié dispose alors de deux ans pour intenter une action en justice et faire requalifier son contrat. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
21 août 2020
Si le salarié et l’employeur ne sont pas d’accord sur le nombre d’heures supplémentaires effectuées, le salarié doit joindre à sa demande aux prud’hommes des éléments suffisamment précis qui prouvent que certaines heures de travail ne lui ont pas été payées. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
19 août 2020
L'obligation de neutralité de l'employeur en période d’élections dans l’entreprise est un principe essentiel du droit électoral. Son non-respect entraîne l’annulation des élections. Lire la suite
