COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
28 septembre 2020
Un accord collectif de droit commun ou un accord entre le comité d’entreprise et l’employeur, même informel, peut prolonger les délais réglementaires de consultation du comité. Lire la suite
CORONAVIRUS
23 septembre 2020
Les conditions drastiques de reconnaissance en maladie professionnelle issues du décret du 14 septembre 2020 risquent d’exclure de nombreux soignants et travailleurs de « première ligne » atteints du Covid-19. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
21 septembre 2020
Que faut-il entendre par « autonomie suffisante » du chef d’établissement pour reconnaître un caractère distinct à un établissement et y implanter un CSE ? Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
18 septembre 2020
Si tous les candidats qu’il a présentés ont renoncé à ce mandat, un syndicat peut désigner un simple adhérent comme délégué syndical. Lire la suite
CORONAVIRUS
14 septembre 2020
Que faire lorsqu’un salarié présent dans l’entreprise développe des symptômes d’infection du Covid 19 ? Zoom sur la procédure prévue par le protocole sanitaire national. Lire la suite
CORONAVIRUS
9 septembre 2020
Mesure phare du nouveau protocole sanitaire, le port du masque s’impose dans les lieux collectifs clos. Quel type de masque ? A la charge de qui ? Peut-on le retirer ? NVO Droits vous informe. Lire la suite
CORONAVIRUS
7 septembre 2020
Face au rebond de l’épidémie, le ministère du Travail vient de publier les nouvelles règles sanitaires applicables dans les entreprises au 1er septembre. Tour d’horizon des principales mesures. Lire la suite
CORONAVIRUS
4 septembre 2020
La liste des personnes les plus vulnérables pouvant être placées en activité partielle est revue à la baisse au 1er septembre 2020. Et celles partageant le même domicile qu'une personne vulnérable sont exclues du dispositif. Lire la suite
RUPTURE DU CONTRAT
2 septembre 2020
En cas de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être annulée. Elle produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.Lire la suite
