DISCRIMINATIONS
8 octobre 2020
Action de groupe pour discrimination au travail : une procédure qui se cherche…
L’actualité des deux actions de groupe portées par la CGT nous donne l’occasion de revenir sur cette procédure complexe. Lire la suite
DISCRIMINATIONS
8 octobre 2020
L’actualité des deux actions de groupe portées par la CGT nous donne l’occasion de revenir sur cette procédure complexe. Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
7 octobre 2020
L’employeur peut-il consulter tous les messages envoyés par un salarié via la messagerie professionnelle ? Peut-il se servir de leur contenu à l’encontre du salarié ? NVO Droits vous répond. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
5 octobre 2020
L’employeur peut refuser une liste déposée en retard par rapport aux délais fixés par le protocole d’accord préélectoral sauf à ce que ce refus constitue un abus. Lire la suite
FORMATION PROFESSIONNELLE
2 octobre 2020
Un salarié qui ne bénéficie d’aucune formation pendant plusieurs années peut prétendre au versement de dommages et intérêts. Lire la suite
DISCRIMINATIONS
30 septembre 2020
Non ! Pour la Cour de cassation, sans justification proportionnée, il s’agit d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié et d’un licenciement discriminatoire. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
28 septembre 2020
Un accord collectif de droit commun ou un accord entre le comité d’entreprise et l’employeur, même informel, peut prolonger les délais réglementaires de consultation du comité. Lire la suite
CORONAVIRUS
23 septembre 2020
Les conditions drastiques de reconnaissance en maladie professionnelle issues du décret du 14 septembre 2020 risquent d’exclure de nombreux soignants et travailleurs de « première ligne » atteints du Covid-19. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
21 septembre 2020
Que faut-il entendre par « autonomie suffisante » du chef d’établissement pour reconnaître un caractère distinct à un établissement et y implanter un CSE ? Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
18 septembre 2020
Si tous les candidats qu’il a présentés ont renoncé à ce mandat, un syndicat peut désigner un simple adhérent comme délégué syndical. Lire la suite